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Actualités Fiscalité d'une fusion-acquisition

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui impactent les entreprises

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 11/01/2019 | Réagir | 2748 vues

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui  impactent les entreprises

La Loi de finances pour l'année 2019 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Comme chaque année, une partie des mesures concernent les entreprises et leur fiscalité. Entre déduction des charges financières, aménagement du “pacte Dutreil”, aménagement des modalités de calcul du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), révocabilité en cas d'option pour l'IS... la loi est riche en changements et nouveautés. Nous faisons un point sur 8 d'entre eux, susceptibles de vous impacter. Lire la suite

PLF 2018 Informations importantes

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 223 vues

PLF 2018 Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sont en cours de discussion au Parlement. … L’article PLF 2018 Informations importantes est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Du nouveau pour le régime « mère fille »

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 11/01/2016 | Réagir | 133 vues

Les titres détenus en nue-propriété sont pris en compte dans l'appréciation du seuil de 5 %... Lire la suite

Dividendes : Quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 01/12/2015 | Réagir | 549 vues

Le gouvernement a déposé un amendement au PLFR 2015 et décide de supprimer la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe. Lire la suite

Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 09/09/2015 | Réagir | 1262 vues

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur, a fait l’objet d’une consultation publique qui a pris fin le 24 juillet dernier. Lire la suite

Question prioritaire de constitutionnalité sur l'imposition des indemnités transactionnelles

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 19/11/2013 | Réagir | 843 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés du 1° de l'article 80 duodecies du Code général des impôts dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000. Lire la suite

versement de dividendes immédiatement après une restructuration:commentaires du dispositif anti-abus (BOI 4 H-2-11, 5 janv 2012)

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 3552 vues

Dans le cadre de l'instruction susréférencée ( BOI 4 H-2-11, 5 janv. 2012 ), l' Administration fiscale commente le dispositif anti-abus institué en cas de versement de dividendes immédiatement avant une restructuration Lire la suite

Nouvelles mesures de publicité préalable concernant les opérations de fusions, scissions et apports partiels d'actifs

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 5626 vues

Le décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 vient de modifier le régime de la publicité préalable aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs, réalisés par les sociétés commerciales, cotées ou non. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13, 15 et 16 novembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | Réagir | 4938 vues

N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ... Lire la suite

Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d’impôt jeux vidéo... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2010 | Réagir | 3010 vues

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt jeux vidéo sont celles qui sont engagées entre la date de réception par le Lire la suite

Incidence du crédit d'impôt recherche sur la participation des salariés ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2010 | Réagir | 4711 vues

Dans un rescrit n° 2010/23 en date du 13 avril 2010, l'administration précise les conséquences du crédit d'impôt recherche (CIR) Lire la suite

La Cotisation Economique Territoriale (CET) ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2010 | Réagir | 5861 vues

La Cotisation Economique Territoriale instaurée par la loi de Finance pour 2010 a remplacé la Taxe Professionnelle au 1er janvier Lire la suite

Plus-values professionnelles : exonération en fonction du chiffre d'affaires ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2010 | Réagir | 4711 vues

Aux termes de l'article 151 septies du CGI, les plus-values professionnelles réalisées en cours ou en fin d'exploitation par une Lire la suite

Titres de participation détenus en nue-propriété dans le cadre du régime mère-fille ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2010 | Réagir | 4029 vues

Le Tribunal administratif de Paris a jugé, par un arrêt en date du 8 juillet 2009 (1re sect., 1re ch., Lire la suite

Bénéfice de la réduction d'Impôt sur le Revenu pour souscription au capital de PME... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2010 | Réagir | 3430 vues

Cumul de l'imputation des déficits d'une société optant pour le régime fiscal des sociétés de personne et de la réduction Lire la suite

Remboursement immédiat des dépenses de Crédit d'Impôt Recherche 2009 ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 3042 vues

Les entreprises souhaitant bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en 2009 doivent en principe souscrire une déclaration n°2069 A dans Lire la suite

Transfert des pénalités fiscales en cas de fusion de société ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 2489 vues

Le Conseil d'Etat a estimé, dans un avis en date du 4 décembre 2009 (Avis n°329173), que le principe de Lire la suite

Rémunérations allouées à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 4567 vues

Rescrit n° 2010/06 : Prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) des rémunérations allouées à des fonctionnaires Lire la suite

Loi de finances 2010 : Les mesures phares consacrées aux Entreprises... Par Me Olivier Charpentier - Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2010 | Réagir | 3407 vues

Le "Paquet" TVA L'article 102 de la LF 2010 transpose en droit interne, pour ce qui relève du domaine de la Lire la suite

La Déclaration Européenne de Services - DES... Par Me Eric Botter

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2009 | Réagir | 4626 vues

Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la réforme TVA sur les prestations de services, dite « Paquet TVA », les entreprises ont l'obligation de souscrire un état récapitulatif des services rendus à des clients établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Lire la suite

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