Un licenciement ne peut être invalidé pour ce motif.

La Cour d’appel avait considéré que le fait d’adresser à plusieurs salariés les mêmes offres de reclassement constituait un manquement à l’obligation de reclassement et privait le licenciement de cause réelle et sérieuse. 

La Cour de cassation énonce cependant que l'employeur a l'obligation de proposer aux salariés concernés tous les postes disponibles susceptibles de répondre aux conditions légales, quand bien même cela le conduirait à proposer le même poste à plusieurs salariés. En conséquence, l’arrêt d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, devait être cassé. 

Cass. soc. 11 mai 2022 n° 21-15.250