Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Sanctionner un Salarié » Actualités

Actualités Sanctionner un Salarié

Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/09/2020 | Réagir | 462 vues

Une sanction disciplinaire autre qu'un licenciement ne peut être prononcée que contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. Encore faut il que le règlement intérieur soit bien diffusé aux salariés (Cass. Soc. 01.07.2020 : n°18-24556). Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Sanctionner un Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

L'obligation de convoquer un salarié pour une mesure disciplinaire ne s'applique pas toujours

Publié par François Romby - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 356 vues

Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien préalable, l'employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu'un licenciement, n'est pas tenu de convoquer l'intéressé à un nouvel entretien préalable. Lire la suite

Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/04/2020 | Réagir | 499 vues

L'employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail. Lire la suite

Peut-on interdire les téléphones portables au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2020 | Réagir | 3702 vues

Peut-on interdire les téléphones portables au travail ?

Certains de vos salariés sont accros à leur téléphone portable ! Vous les voyez pianoter toute la journée sur leur mobile. Leur attitude a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise et/ou fait courir un risque à certains d'entre eux n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Vous envisagez d'interdire l'utilisation du téléphone portable au travail ! En avez-vous le droit ? Dans quels cas l'employeur peut-il règlementer l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne respecte pas les restrictions prévues ? Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2020 | 4 commentaire(s) | 586176 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Avertissement du salarié : comment procéder ?

Publié par Alexandra Marion le 02/01/2020 | Réagir | 67896 vues

Avertissement du salarié : comment procéder ?

L'un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme mineure. Vous souhaitez tout de même sanctionner son comportement fautif. Vous envisagez de prononcer un avertissement à son encontre. Dans quels cas pouvez-vous prendre une telle sanction ? Devez-vous le convoquer à un entretien préalable ? Comment notifier l'avertissement au salarié ? Lire la suite

Employeurs : en cas de dénonciation de faits de harcèlement, réagissez immédiatement et ce, même si les faits ne sont finalement pas établis

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 24/12/2019 | Réagir | 523 vues

De jurisprudence constante, l’employeur manque à son obligation de protection de la santé des salariés s’il ne justifie pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail et toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement dès qu’il a été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral. Lire la suite

Licenciement et mise à pied : délais à respecter

Publié par Pauline Righini - Avocat le 13/12/2019 | Réagir | 953 vues

En raison du comportement fautif de son salarié, une société a mis à pied ce dernier, puis, 4 jours plus tard, l’a convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement. Lire la suite

Entretien préalable pour un avertissement au salarié, délai d’un mois pour sanctionner ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 358 vues

Si l’employeur choisit de convoquer le salarié selon les modalités de l'article L.1332-2 du code du travail, pour sanctionner par un avertissement, il est tenu d'en respecter tous les termes de cet article, même le délai d'un mois pour sanctionner (Cass. soc. 09/10/2019 n°18-15029). Lire la suite

En cas de convocation à un entretien préliminiaire, le droit disciplinaire s'applique

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 253 vues

La cour de cassation réaffirme que dès lors que l'employeur convoque son salairé à un entretien préliminaire de licenciement, il doit respecter les règles du droit disciplinaire et ne peut donc notifier la saction, fusse t'elle un simple avertissement, plus de 1 mois après cet entretien. Lire la suite

Droit disciplinaire applicable en cas d’absence injustifiée

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 287 vues

Est constitutif d’une faute justifiant un licenciement le refus du salarié de reprendre son poste après une période de congés payés épuisant l’intégralité de son droit à congés. Lire la suite

L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 775 vues

L'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction. Lire la suite

3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 37114 vues

3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, bien que cette idée reçue soit encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'impose ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | 2 commentaire(s) | 189932 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Pour justifier ces retards à répétition, votre salarié invoque différentes raisons : transports en commun retardés, circulation difficile à cause de la neige ou des bouchons. Trop fréquents, les retards désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner des retards répétés ? Lire la suite

Le fait de covoiturer avec son véhicule de fonction peut-il être un motif de licenciement ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 22/03/2019 | Réagir | 413 vues

Par un arrêt du 31 août 2018 (n°16/05660), la cour d’appel de Rennes a considéré que le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec son véhicule de fonction, à l’insu de son employeur, constituait une faute justifiant son licenciement, dans la mesure où cette activité n’était pas couverte par l’assureur. Lire la suite

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2019 | Réagir | 121230 vues

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés et envisagez de le sanctionner. Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Lire la suite

Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 28626 vues

 Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

En tant que dirigeant d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire sur vos salariés. Ainsi, lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour évaluer la gravité du comportement d'un salarié et comment prendre une sanction adaptée. Lire la suite

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | 1 commentaire(s) | 4143 vues

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire dans le cadre d'une sanction disciplinaire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire.  Lire la suite

Blâme, avertissement, licenciement pour faute : quelle sanction choisir ?

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 19383 vues

Blâme, avertissement, licenciement pour faute : quelle sanction choisir ?

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez sanctionner ce fait fautif ? Néanmoins, vous ne savez pas quelle sanction disciplinaire appliquer. Qu'est-ce qu'un blâme ? Quelle différence avec la mise à pied ? Voici tous les éléments pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

Abandon de poste : la faute grave n’est pas systématique (Cass, soc, 26 septembre 2018, n°17-17.563)

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 30/10/2018 | Réagir | 1040 vues

Bien souvent, la question de la qualification de la faute du salarié ayant abandonné son poste de travail se pose. Faut-il licencier le salarié pour faute simple ou pour faute grave ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 15 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Sanctionner un Salarié