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Télétravail : 2 à 3 jours par semaine pour lutter contre la 5ème vague covid


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 06-12-2021

Télétravail : 2 à 3 jours par semaine pour lutter contre la 5ème vague covid

Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail systématique n'est plus obligatoire. En revanche, à compter du 6 décembre 2021, le Gouvernement incite de nouveau les entreprises à avoir recours au télétravail, au moins 2 à 3 jours par semaine, dans la mesure du possible. Cette extension vise à lutter contre la 5ème vague de Covid-19. De nombreuses questions se posent : comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quelle attention porter aux personnes vulnérables ? Quels sont les droits et obligations du télétravailleur ?

1. Télétravail recommandé 2 à 3 jours par semaine : annonces du 6 décembre 2021

En raison de la 5ème vague de Covid-19 en France, Jean Castex a annoncé, le 6 décembre 2021, une extension du télétravail dès que possible. 

Il incite ainsi les entreprises, dans la mesure du possible, à mettre leurs salariés en télétravail 2 à 3 jours minimum. Ce n'est pas une obligation, mais une recommandation pour les entreprises qui ne le font pas d'ors et déjà. 

En revanche, il précise que si les entreprises ne jouent pas le jeu, cette simple préconisation pourrait devenir une obligation.

2. Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.

Cet accord ou cette charte prévoit (1) :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement vous contacter.

💡 Néanmoins, en l'absence d'accord ou de charte, salarié et employeur peuvent se mettre d'accord pour recourir au télétravail (occasionnel ou régulier). Vous devez formaliser votre accord par tout moyen (par exemple un avenant au contrat, des échanges de mails ou de courriers...).

Astuce pour les entreprises de moins de 250 salariés (TPE-PME) :

Les TPE-PME peuvent bénéficier d'un accompagnement gratuit pour la mise en place et la gestion du télétravail. Pour cela, elles peuvent utiliser le dispositif "Objectif Télétravail" mis en place par l'Anact.

📌 Pour en savoir plus, rendez-vous sur l'article : Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? Vous avez la possibilité de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des indemnités. Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat !

3. Le télétravail doit être privilégié pour les personnes vulnérables

Le protocole sanitaire en entreprise, rappelle que l'employeur doit porter une attention particulière aux personnes vulnérables, c'est-à dire identifiées comme étant à risque de formes graves de Covid-19.

Pour ces personnes, le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

D'ailleurs, depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables pour lesquelles l'employeur n'est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées, et qui ne peuvent pas travailler à distance, peuvent être placées en activité partielle.

Le décret du 8 septembre 2021 a précisé les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables au Covid-19 éligibles à l'activité partielle (2).

👓 Pour aller plus loin : Maintien de l'activité partielle pour certains salariés vulnérables
 

Le télétravail n'est pas possible pour votre activité ? Votre employeur envisage de vous mettre en chômage partiel ? Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits.

4. Qui peut faire du télétravail ?

✔ Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Cependant, il faut en principe que le salarié et l'employeur soient tous les deux d'accord pour ce mode d'organisation du travail.

S'il existe un accord collectif ou une charte télétravail, les salariés qui occupent un poste éligible, selon les conditions prévues par ledit accord ou charte, peuvent en bénéficier, sauf si l'employeur refuse en justifiant d'un motif légitime.

Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Il faut que le travail, qui aurait pu être exercé dans les locaux de l'entreprise, puisse l'être en dehors des locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

8 millions d'emploissont compatibles avec le télétravail

Par exemple, un caissier ne pourra pas exercer son activité en télétravail, mais un comptable pourra généralement le faire.

💡 D'après le ministère du travail, près de 8 millions d'emplois du secteur privé sont compatibles avec le télétravail ce qui équivaut à plus de 4 emplois sur 10.

5. Droits et devoirs du télétravailleur

Le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires du travail. Autrement dit, l'employeur ne peut donc pas demander aux salariés de télétravailler pendant leurs congés. Il en va de même pour les salariés placés en activité partielle.

Le salarié en télétravail doit respecter les horaires de travail fixés par l'employeur. Il doit donc rester disponible et opérationnel pendant ces horaires précisément déterminés par l'employeur. Il est important de garantir le droit à la déconnexion ainsi que la distinction entre temps de travail et temps de repos. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés.

Le ministère du travail rappelle que les droits de l'employeur en matière de surveillance des salariés ne diffèrent pas selon que ceux-ci travaillent sur site ou à distance (3).

En effet, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est fondé à donner des instructions aux salariés et à en surveiller l'exécution. Néanmoins, le respect des libertés individuelles fondamentales telles que le droit au respect de la vie privée ou le secret des correspondances ne permet pas une surveillance constante et permanente de l'activité des salariés.

À savoir :

Les keyloggers qui permettent d'enregistrer à distance toutes les actions accomplies sur un ordinateur sont illicites (sauf en cas de circonstances exceptionnelles liées à un fort impératif de sécurité). De même l'employeur ne doit pas avoir un recours excessif à la webcam et aux appels téléphoniques, car cela pourrait démontrer une surveillance disproportionnée.

👓 À lire également : Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

6. L'employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?

✅ Oui théoriquement, il peut refuser puisque le télétravail repose sur un principe de double volontariat.

Néanmoins, si le salarié occupe un poste éligible au télétravail ou si elle est formulée par un travailleur handicapé, l'employeur devra motiver son refus (4).

De plus, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance

En pratique, c'est donc l'accord collectif ou la charte, s'ils existent, qui fixent les critères à remplir pour être éligible au télétravail dans l'entreprise.

À défaut, il s'agit d'identifier concrètement les activités qui peuvent faire l'objet de télétravail et non de réfléchir à partir des "métiers". En effet, certains salariés exerçant des métiers qui paraissent a priori non "télé-travaillables" peuvent néanmoins travailler à distance pour réaliser une partie de leurs activités, par exemple traiter des dossiers en retard, faire du support informatique...

💡 À retenir :
En pratique, la marge de manoeuvre de l'employeur pour refuser le télétravail est réduite lorsqu'un salarié remplit les conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, une charte. C'est pourquoi un dialogue social de qualité permet de sécuriser le recours au télétravail dans l'entreprise.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

7. Assurance télétravail, quelles sont les règles ?

Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur)

✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite par votre employeur. Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages.

Pour vos biens personnels et votre logement

✔ Pour tous vos biens personnels (si vous utilisez votre ordinateur personnel, votre bureau, en cas de dégradation de vos biens etc), vous devez vérifier si votre assurance habitation prend en charge les dommages survenus sur vos biens personnels.

📞 Nous vous recommandons de contacter votre assurance pour vérifier la couverture de votre assurance habitation et, si besoin, souscrire une extension de garantie. Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte.

✉ Si votre employeur vous demande une attestation de votre assurance pour le télétravail, contactez votre assureur pour la lui demander (si ce n'est déjà fait).

8. Prime télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Sachez que votre employeur peut prendre à sa charge certains coûts liés au télétravail. Ceci peut prendre la forme d'une indemnité, d'une prime télétravail.

💰 Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

9. Comment déclarer le télétravail aux impôts ?

La prime télétravail est exonérée d'impôts dans la limite annuelle de 550 euros. 

Pour savoir comment déclarer le télétravail aux impôts, quels frais de télétravail sont exonérés d'impôts, dans quelles limites, consultez notre article dédié : Les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2020, exonérés d'impôts !

10. Ticket restaurant et télétravail, quelle est la règle ?

Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (5).

🍴 À ce titre, les télétravailleurs ont les mêmes avantages sociaux que les autres salariés, c'est-à-dire qu'ils ont droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances etc, s'ils sont prévus dans l'entreprise. Votre employeur ne peut pas décider de vous retirer du bénéfice des tickets restaurant du seul fait que vous soyez télétravailleur.

💡 Donc oui, si vous bénéficiez de tickets restaurant en temps normal, vous y avez droit pendant cette période où le télétravail est préconisé. Pour autant, les tickets restaurant ne sont dus, dans ce cas, que si votre journée de travail est entrecoupée d'une pause repas. Si vous ne travaillez qu'une matinée, sans pause repas, vous ne bénéficiez pas des titres-restaurant.

👓 À lire également : 

11. Pourquoi faire du télétravail ?

Faire du télétravail a été le moyen le plus efficace trouvé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation et la transmission du covid-19 tout en assurant la continuité de l'activité. En effet, il permet de réduire les contacts physiques.

Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d'avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d'aménager le travail en s'adaptant à la situation du salarié.

Attention, tous les salariés ne sont pas faits pour le télétravail. Certains peuvent se sentir isolés, peinent à se concentrer ou peinent à gérer leurs horaires de travail. D'autres, au contraire, arrivent mieux à se concentrer, sont plus performants de chez eux, gagnent en temps et en repos (temps de trajets etc) et apprécient l'autonomie et la confiance qui leur sont accordées.

12. Télétravail et détresse psychologique : que faire ?

Durant la crise sanitaire, le travail à distance 5 jours sur 5 n'a pas forcément été bien vécu par tout le monde : après plusieurs mois de télétravail intensif, il semblerait qu'environ 1 salarié sur 2 ait été en détresse psychologique. L'isolement et le stress engendrés sont un risque pour les salariés en télétravail. 

Si vous vous sentez isolé et que vous vivez mal cette situation, que pouvez-vous faire ? Voici quelques pistes :

  • demandez à votre employeur un retour au bureau ;
  • contactez vos représentants du personnel (CSE, délégué syndical...) pour qu'ils puissent agir contre les risques psychosociaux liés du télétravail ;
  • contactez l'inspection du travail et la médecine du travail pour tenter de trouver ensemble, et en concertation avec votre employeur, une solution.

13. Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?

Oui, un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

💡 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Télétravail & accident du travail : tout savoir.

Références :
(1) Article L1222-11 du Code du travail
(2) Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
(3) Questions réponses par thème : Télétravail en période de Covid
(4) Article L1222-9 du Code du travail
(5) Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19






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