ACTUALITÉ Calculer les cotisations sociales
Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : un ajustement au prorata temporis
Par Mickaël Felix , Juriste - Modifié le 27-11-2018

Le plafond de la Sécurité Sociale sert de base de calcul aux cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond ont été modifiées. Dans certaines situations, il doit être ajusté. Découvrez à travers quelques exemples les impacts concrets pour votre entreprise.
Sommaire
Le plafond de la Sécurité Sociale permet le calcul du montant de certaines cotisations sociales dites plafonnées comme les cotisations d'assurances vieillesse(1). Aujourd'hui, les rémunérations sont soumises aux taux de cotisations et au plafond applicables à la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues, y compris lorsque le salaire est versé à une date qui n'est pas comprise dans cette période. Certaines situations nécessitent un ajustement au prorata temporis (2).
Salariés non mensualisés
Pour les salariés non mensualisés qui sont payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d'intervalle, le plafond mensuel est ajusté au prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie.
Exemple :
Un salarié à temps plein est rémunéré le 15 décembre et le 31 décembre. Le plafond sera égal à 15/31 x valeur mensuelle du plafond pour la première période puis à 16/31 x la valeur mensuelle du plafond pour la seconde période.
Salariés arrivés dans l'entreprise ou ayant quitté l'entreprise en cours de mois
En cas de sortie (fin de contrat) ou d'entrée (embauche) d'un salarié en cours de mois, le plafond est calculé au prorata du nombre de jours de présence dans l'entreprise, par application de la formule suiv...
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