Actualités Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

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Votre activité professionnelle en tant que salarié vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites chez vos clients ou entre plusieurs établissements de votre entreprise, ou encore à vous rendre à des réunions professionnelles ponctuelles.

À ce titre, vous engagez des dépenses, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, ou pour faire face aux frais de déplacement (exemple : frais de repas pris hors de chez vous ou encore si vous dormez à l'hôtel).

De plus, avec la crise sanitaire, le télétravail a connu un essor important pouvant également engendrer, pour le salarié, des frais professionnels divers. 

L’ensemble de ces frais peut être considérable, et vous ne savez pas à qui incombe la prise en charge. Au salarié ou à l’employeur ?

Si votre employeur doit contribuer, doit-il avancer ces frais ou vous les rembourser ? Le remboursement a-t-il lieu sous forme de forfait (somme définie à l'avance et versée sans avoir à justifier des frais) ou bien l'employeur doit-il tenir une comptabilité détaillée ? Le remboursement est-il soumis à la présentation de factures et de tickets justificatifs ? Qu’en est-il de la prise en charge des frais professionnels de télétravail ?

Ce dossier répond à vos multiples interrogations afin de faire valoir vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Alice Lachaise 20/01/2022 - 155017 vues

Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs
Depuis quelques mois, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a prévu une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs doivent verser cette indemnité entre...

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3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

Alice Lachaise 23/08/2021 - 13 commentaires - 185930 vues

3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo
Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (pour l'achat d'un vélo...

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Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019

Emmanuelle Destaillats - Avocat 05/04/2019 - 5 commentaires - 37327 vues

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération. Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains...

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En 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entreprise

Stéphane Vacca - Avocat 17/12/2018 - 1809 vues

Le covoiturage encouragé à compter du 1er janvier 2020 ? Un amendement au projet de loi de finance pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2018, prévoit de modifier l'article L.3261-3 du code du travail.

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Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Alexandra Marion 31/01/2018 - 28143 vues

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport
Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire...

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Barème indemnités kilométriques 2018

L'équipe Juritravail 14/01/2018 - 1 commentaire - 262486 vues

Barème indemnités kilométriques 2018
Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas...

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La rédaction vous propose :

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Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Grégoire Hervet - Avocat 20/04/2017 - 2150 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif.

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L'indemnité de trajet région corse

Ariane CUCCHI - Avocat 04/06/2015 - 12734 vues

Depuis 2009, les salariés du secteur privé de la région CORSE ont droit à une indemnité de trajet mensuelle sous certaines conditions.

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Le temps de trajet en région parisienne

Virginie Langlet - Avocat 14/04/2015 - 2730 vues

Le temps de déplacement domicile/travail s'apprécie par rapport au temps moyen de déplacement des salariés de la région. Mais il faut également tenir compte des conditions d’exercice de l’emploi (Cass. Soc. 25.03.2015 n°13-21519).

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Déplacement professionnel et temps de travail jugé par la Cour de Cassation

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 31/12/2014 - 1 commentaire - 32902 vues

La Chambre criminelle a récemment statué sur la question. L’article L 3121-4 al. 1 du Code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas du temps de travail effectif.

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Un employeur peut-il refuser le remboursement partiel de l'abonnement transport du salarié qui habite trop loin ?

André ICARD - Avocat 21/01/2013 - 2869 vues

NON : dans un arrêt en date du 12 décembre 2012, la Cour de cassation rappelle que la législation du travail impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation...

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Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 18/01/2013 - 5526 vues

Lorsqu'il détermine la contrepartie due au salarié dont le temps de trajet excède le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, le juge ne peut assimiler ce temps de trajet à un temps de travail effectif.

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La prise en charge des frais de transport du salarié peut-elle être limitée à une certaine distance ?

Houria KADDOUR - Avocat 08/01/2013 - 1 commentaire - 6480 vues

L'article L 3261-2 du Code du travail impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacement accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Remboursement partiel des frais de transport domicile travail : décret d'application fonction publique L. 3261-1, L. 3261-2 et s

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 25/04/2012 - 1 commentaire - 10063 vues

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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Comment calculer ses frais kilométriques pour l'année 2011 ?

Nathalie LAILLER - Avocat 29/02/2012 - 2 commentaires - 8189 vues

Les barèmes kilométriques pour l'année 2011 viennent d'être publiés; comment calculer ses frais ? quelques exemples chiffrés.

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Barème des indemnités kilométriques pour 2011

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 28/02/2012 - 3166 vues

  L'instruction du 20 février 2012 vient d'être publiée (NOR : BCR Z 12 00013 J).   Pour l’imposition des revenus de l’année 2011, ce barème est utilisé de la façon suivante :

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Mon employeur peut-il décider en toute liberté du remboursement de mes frais professionnels ?

Nathalie LAILLER - Avocat 12/01/2012 - 7597 vues

Le principe est que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés.

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Frais de déplacement du salarié : que doit verser l'employeur ?

Nathalie LAILLER - Avocat 12/01/2012 - 26571 vues

La règle est que les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur.

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Publication du barème des indemnités kilométriques 2011

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 23/03/2011 - 4365 vues

Le barème des indemnités kilométriques 2011, pour la déclaration de revenus 2010, a été publié (voir le bulletin officiel de la direction générale des finances publiques...

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