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Actualités Demander et obtenir un rappel de salaires, primes, heures supplémentaires

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Demander et obtenir un rappel de salaires, primes, heures supplémentaires , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Judith Bouhana le 09/12/2022 • 144 vues

Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.


Par Jérémy DUCLOS le 23/05/2022 • 1354 vues

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation appor...


Par Anne-Claude HOGREL le 25/02/2022 • 859 vues

La rémunération du salarié est en principe un élément essentiel du contrat de travail et ne ...


Par L'équipe Juritravail le 13/12/2021 • 37671 vues

Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut se retrouver en redressement jud...



Par Virginie Langlet le 09/04/2021 • 2378 vues

La rémunération selon une convention de forfait ne peut résulter que d'un accord entre les par...


Par Yves NICOL le 25/02/2021 • 2340 vues

Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une pr...



Par Judith Bouhana le 01/03/2020 • 9160 vues

Elaboré aux États-Unis durant les années 60 et appliqué en France au secteur privé depuis de...


Par Stéphanie JOURQUIN le 15/10/2019 • 30207 vues

Avant la loi de 2008, la prescription des actions en paiement des créances salariales était qui...




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