Actualités Demander et obtenir un rappel de salaires, primes, heures supplémentaires
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Par Judith Bouhana le 09/12/2022 • 1144 vues
Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.
Par Jérémy DUCLOS le 23/05/2022 • 1664 vues
Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation...
Par L'équipe Juritravail le 13/12/2021 • 43647 vues
Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut se retrouver en redressement...
Par Virginie Langlet le 09/04/2021 • 2726 vues
La rémunération selon une convention de forfait ne peut résulter que d'un accord entre les...
Par Yves NICOL le 25/02/2021 • 2875 vues
Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une...
Par Judith Bouhana le 01/03/2020 • 9497 vues
Elaboré aux États-Unis durant les années 60 et appliqué en France au secteur privé depuis...
Par Stéphanie JOURQUIN le 15/10/2019 • 31597 vues
Avant la loi de 2008, la prescription des actions en paiement des créances salariales était...
Par Pauline Righini le 16/04/2019 • 2388 vues
Par un arrêt en date du 13 février 2019, la cour de cassation a jugé que la charge de la...
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