Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

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Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise. 

Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

Nous faisons le point avec vous.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Prime d'objectif due ou pas due ?

Yves NICOL - Avocat 25/06/2014 - 3052 vues

Les contentieux entre employeurs et salariés sont fréquents en ce qui concerne les primes d'objectifs.

Départ en court d'année : la prime d'objectif annuelle est-elle due ?

Yves NICOL - Avocat 25/06/2014 - 7269 vues

Le paiement des primes d'objectifs est une source classique de contentieux entre employeurs et salariés. 

Salariés attention, la participation à une grève peut valablement entrainer certaines réductions de primes de la part de l'employeur

Grégoire Hervet - Avocat 15/04/2014 - 3482 vues

Dans un arrêt du 26 mars 2014, la chambre sociale rappelle que « l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ».

Puis-je bénéficier d’une prime ?

Inna Shveda - Avocat 18/12/2013 - 7576 vues

L’année 2013 touche à sa fin, les salariés s’interrogent s’ils ont droit au pas à une ou à des primes.

Salariés, cadres : le salarié a droit à 100 % de son bonus, à défaut de fixation de ses objectifs

Frédéric CHHUM - Avocat 13/09/2013 - 3420 vues

M. X a été engagé le 24 novembre 2008 par la société Ucar par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de trois mois, en qualité de directeur administratif et comptable moyennant une rémunération annuelle fixe payable par douzième de 80.000 euros et une part variable d'un montant maximum de 10.000 euros versée en fonction de la réalisation "des objectifs...

Le paiement d'un bonus ne peut pas être subordonné à une condition de présence à la date postérieure, de son versement!

Frédéric CHHUM - Avocat 02/05/2013 - 1782 vues

Cet arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 2013 concernant le paiement d'un bonus est inédit, à notre connaissance.

La rémunération variable : les objectifs, les commissions, les bonus : comment y voir un peu plus clair ?

Emilie VOIRON - Avocat 28/12/2012 - 45911 vues

Après avoir rappelé le principe de la rémunération variable, il est important de distinguer la structure de la rémunération de la fixation des objectifs et des bonus aléatoires.

L'employeur peut accorder une prime discrétionnaire sous certaines conditions

Sandrine ROLLIN - Avocat 24/12/2012 - 7557 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de "sales trader". Son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de base à laquelle s'ajoutait la possibilité de percevoir un bonus discrétionnaire.

Le contentieux du paiement de la prime d’objectifs prévue dans un contrat de travail

Anthony BEM - Avocat 05/12/2012 - 1 commentaire - 3263 vues

Le 24 octobre 2012, la Cour de Cassation a jugé que l’absence d’objectifs empêche l’employeur de se prévaloir d’une non atteinte de ceux-ci par un salarié et l’oblige en conséquence à lui verser l’intégralité de la somme contractuellement fixée. (Cass. Soc., 24 octobre...

Prime de d'habillage et de déshabillage et conditions d'hygiène

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/12/2012 - 2194 vues

L'employeur doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié si deux conditions cumulatives sont remplies :

Prime d'habillage et de déshabillage et conditions d'hygiène

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/12/2012 - 1753 vues

L'employeur doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié si deux conditions cumulatives sont remplies.

Prime et paiement des heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/11/2012 - 2748 vues

Le versement de primes ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Obtenir en justice le paiement de la prime dobjectifs

Judith Bouhana - Avocat 09/11/2012 - 10244 vues

Élaboré aux États-Unis durant les années 60, les primes d'objectifs existent en France dans le secteur privé depuis une décennie (elles ont été étendues seulement lannée 2000 à certaines catégories de fonctionnaires (Michel Spielmann Les objectifs et la prime sur objectifs 30 mai 2005 http://lecercle.lesechos.fr/). 

'A travail égal, salaire égal' : exclusion de l'indemnité de précarité du CDD

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 05/11/2012 - 3418 vues

Le principe « à travail égal, salaire égal », selon lequel l'employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l'ensemble des salariés placés dans une même situation, a été posé pour la première fois dans un arrêt de principe de la chambre...


Prime : l'administration doit-elle tenir compte du handicap du fonctionnaire pour fixer ses objectifs individuels ?

André ICARD - Avocat 10/09/2012 - 1397 vues

ET OUI : il appartient à l'administration, pour fixer le taux individuel de prime d'un magistrat qui a la qualité de travailleur handicapé, de tenir compte de son handicap tant pour déterminer le volume et la nature des tâches qui lui sont assignées que pour apprécier, au vu des objectifs ainsi définis par...

Vous êtes privés de votre rémunération variable parce que vos objectifs sont inatteignables ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 5414 vues

Vous êtes privés de votre rémunération variable parce que vos objectifs sont inatteignables ?

Journalistes : droit à la prime d'ancienneté et au 13ème mois conformément à la Convention collective des Journalistes

Frédéric CHHUM - Avocat 11/07/2012 - 1367 vues

Dans un arrêt du 13 juin 2012 n°11-11181 (M. X c/ TV5 Monde), la Cour de cassation vient de rappeler que les journalistes ont droit à une prime d'ancienneté et à un 13ème mois. 1) Les faits M. X..., a été engagé les 16 novembre 1998 et 1er février 1999 par la société TV5 Monde

Absence de prime d'habillage et de déshabillage lorsque le salarié a le choix du lieu pour se vêtir ou se dévêtir

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/05/2012 - 1819 vues

En application de L 3121-3 du Code du travail, l'employeur ne doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié que si deux conditions cumulatives sont remplies :

La prime de treizième mois

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 10/05/2012 - 2917 vues

A l'instar de nombreuses règles existant en droit du travail, cette prime n'est pas instaurée par le Code du Travail, mais par d'autres sources, principalement les conventions collectives et les usages.