Actualités Titre Restaurant et Chèques vacances

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Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
  • les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de  payer des prestations liées aux vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également bénéficier à votre famille.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Titre Restaurant et Chèques vacances, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Ticket-resto : fin des 38 euros, des week-ends et fériés à partir du 1er juillet 2022

Alice Lachaise 29/06/2022 - 43636 vues

Mauvaise nouvelle, à partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est rétabli à 19 euros au lieu de 38 euros par jour. De même, l'utilisation des tickets-resto le dimanche et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022. Explications.

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2022

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 17016 vues

Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un certain plafond. Faisons le point sur ce montant...

Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

L'équipe Juritravail 29/04/2022 - 2 commentaires - 50137 vues

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes...

Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël entreprise : 3 choses à savoir

Alice Lachaise 01/12/2021 - 14075 vues

À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. L'employeur et le CSE ont-ils l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? Comment utiliser les bons d'achat ? Découvrez comment vous faire...

Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Blandine Chandeze 03/09/2021 - 8 commentaires - 100415 vues

Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Pourtant un avantage en nature non négligeable, vous ne souhaitez pas adhérer à ce dispositif. Avez-vous le droit de refuser les tickets restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous dit tout !

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

L'équipe Juritravail 05/08/2021 - 5 commentaires - 69945 vues

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE en matière d'activités sociales et...

La rédaction vous propose :

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Télétravail et titres restaurant : le Tribunal judiciaire de Paris dit oui !

Virginie Langlet - Avocat 20/04/2021 - 4286 vues

Pour le Tribunal judiciaire de Paris les salariés en de télétravail doivent recevoir de titres-restaurant lorsque les salariés sur site en reçoivent (TJ Paris, 30 mars 2021 : RG :20/09805).

Crise du covid-19 : qu'en est-il des repas des salariés (tickets restau, cantines...)?

Virginie Langlet - Avocat 19/02/2021 - 1276 vues

La crise sanitaire du covid-19 a bouleversé bon nombre de fondamentaux. Les repas des salariés n’ont pas échappé à ces évolutions. Petit tour d’horizons des mesures récentes.

L'assouplissement de l'utilisation des tickets restaurant pendant la crise sanitaire du covid-19

Virginie Langlet - Avocat 15/06/2020 - 3407 vues

Pour aider les restaurateurs à faire face à la crise sanitaire, après une fermeture de plusieurs semaines des restaurants, des mesures ont été prises pour assouplir les conditions d'utilisation des titres restaurant par les salariés dès le 12 juin jusqu"au 31 décembre 2020.

Paiement sans contact de 30 à 50 euros

L'équipe Juritravail 20/05/2020 - 1316 vues

Depuis le 11 mai 2020, le plafond du paiement sans contact habituellement à 30 euros a été rehaussé à 50 euros. Conséquence de la crise sanitaire de la Covid-19 et pour diminuer le contact avec les commerçants, l'Autorité bancaire européenne a recommandé l'augmentation de ce plafond. Le paiement sans contact permet de limiter le recours au code PIN sur les terminaux...

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

L'équipe Juritravail 22/03/2018 - 7 commentaires - 53751 vues

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

VRAI/FAUX : Les titres restaurant sont un avantage en nature ?

L'équipe Juritravail 22/03/2018 - 9565 vues

VRAI ! Vos titres restaurant aussi appelés « tickets restaurant® » sont un avantage en nature octroyé par l'employeur. C'est donc un élément de votre rémunération soumis à l'impôt sur le revenu.

Titres-restaurant et égalité de traitement entre établissements (Cass. soc. 19/10/2016 n°15-20331)

Stéphane Vacca - Avocat 18/11/2016 - 3537 vues

Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence

Heures de recherche d'emploi et tickets restaurant

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/01/2014 - 1954 vues

Dans cette affaire, il était question de savoir si le salarié qui avait bénéficié des heures pour recherche d'emploi prévues par sa convention collective (ingénieurs et cadres de la métallurgie) à la suite de son licenciement, était en droit de bénéficier des titres-restaurants au titre des repas compris dans ces heures.

Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Xavier Berjot - Avocat 21/05/2013 - 6580 vues

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.