Actualités Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence
Dans le cadre de votre activité professionnelle, un véhicule est mis à votre disposition. Vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations afin d’user de cet avantage au mieux. Avant toute chose vous devez bien faire la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. En effet, la définition de ces 2 notions a un fort impact sur leur utilisation, qui peut être personnelle en plus d'être professionnelle, et surtout sur la conservation de cet avantage durant une période de suspension du contrat de travail ou de préavis.
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Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
Jérémy DUCLOS - Avocat 03/05/2021 - 1935 vues
Véhicule de fonction et véhicule de service : quelles sont les différences?
Didier Reins - Avocat 16/12/2019 - 35885 vues
Salarié et véhicule de fonction
Pauline Righini - Avocat 11/12/2018 - 1 commentaire - 8065 vues
L’utilisation du téléphone portable par le salarié
Xavier Berjot - Avocat 09/02/2018 - 2 commentaires - 158869 vues
Souriez, vous êtes verbalisés !
Audrey BENSOUSSAN - Avocat 26/01/2017 - 4289 vues
La contestation des PV des salariés pris par un radar (feu rouge, excès de vitesse)
Vanessa Fitoussi - Avocat 30/04/2015 - 11241 vues
La rédaction vous propose :

Véhicule de fonction et véhicule de service, l'employeur peut il remplacer unilatéralement l'un par l'autre
Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 16/02/2015 - 5973 vues
Dépassement du forfait téléphonique par le salarié : pas de retenue sur salaire
Catherine FELIX - Avocat 19/06/2014 - 6259 vues
Le défaut d’entretien du véhicule de fonction peut entrainer une mesure de licenciement
Virginie Langlet - Avocat 06/02/2014 - 8708 vues
Validité du Licenciement pour défaut d'entretien du véhicule de fonction
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/01/2014 - 1 commentaire - 2919 vues
Un salarié peut-il conserver son véhicule de fonction pendant son préavis de licenciement ?
Yves NICOL - Avocat 08/01/2014 - 8560 vues
Dispense de préavis : le salarié conserve sa voiture de fonction
DALILA MADJID - Avocat 19/12/2013 - 4748 vues
Le salarié n'a pas à rembourser ses amendes pour excès de vitesse ou autres amendes lorsqu'il utilise son véhicule de fonction
Emilie VOIRON - Avocat 01/07/2013 - 2 commentaires - 15181 vues
Contravention et salarié : interdiction des retenues sur salaires
Virginie LOMBART - Avocat 24/05/2013 - 6175 vues
Véhicule de la société et prise en charge des contraventions
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2013 - 1 commentaire - 6424 vues
Mon employeur me dispense de préavis. Peut-il m’obliger à restituer mon véhicule professionnel ?
Nathalie LAILLER - Avocat 03/12/2012 - 4239 vues
Sort du véhicule de fonction pendant le préavis dispensé d’exécution
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 18/09/2012 - 5 commentaires - 6468 vues
Dispense de préavis : le salarié conserve le véhicule mis à sa disposition
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/09/2012 - 2684 vues
Dirigeants contester les PV de vos salariés : notre solution
Vanessa Fitoussi - Avocat 30/08/2012 - 4387 vues
Le sort du véhicule de fonction du salarié pendant le préavis
Rodolphe Huber - Avocat 29/08/2012 - 8560 vues
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