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Fiche(s) express - Pause et frais de repas

Maitriser la notion de temps de travail effectif


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 24-07-2013

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Contexte :

Vous êtes salarié et vous souhaitez avoir des informations précises sur ce que recouvre la notion de temps de travail effectif, afin de mieux connaitre vos droits et appréhender les modalités de paiement de ces différents temps.

Problématique : Quelles sont les périodes pour lesquelles le salarié ne peut légitimement réclamer un paiement ? Quelles sont celles pour lesquelles le salarié peut bénéficier d'une rémunération ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage : une bonne connaissance de la législation

Inconvénient : des concepts difficiles à cerner

Indication de la procédure :

A- Qu'est ce que la notion de temps de travail effectif ?

 

B- Les temps entrecoupant la prestation de travail en entreprise

 

1- Les temps de pause

2- Les temps d'habillage et de déshabillage

3- Les temps de douche

4- Les temps d'attente sur le lieu de travail

 

C- Les temps passés hors de l'entreprise

 

1- Les temps de trajet et de déplacement

2- Les astreintes

 

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