Plafond Sécurité Sociale 2022

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) sert au calcul des cotisations applicables sur les salaires. Certaines cotisations s'appliquent à l'ensemble du salaire perçu, d'autres cotisations ne sont calculées qu'à partir du plafond ci-dessous, d'autres encore sur la partie dépassant ce plafond.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) sert notamment dans le calcul des cotisations sociales relatives :

• aux cotisations aux régimes complémentaires de retraites,
• à l'assurance-vieillesse (en partie),
• à la contribution au Fonds national d'aide au logement,
• pour déterminer la limite d'exonération de l'indemnité de stage versée par l'employeur.

Le montant du PASS 2022 (plafond annuel de la sécurité sociale) est de 41.136 euros, le PMSS 2022 (plafond mensuel de la sécurité sociale) s'élève à 3.428 euros. 

Plafonds de la sécurité sociale pour 2022

Les plafonds de la sécurité sociale en vigueur pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2022 sont les suivants.

Pour information : comment est calculé le plafond mensuel de sécurité sociale ? Quelles sont les nouvelles modalités de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale ?

L'article D242-17 du Code de la sécurité sociale prévoit que la valeur mensuelle du plafond est fixée à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année précédente.
Le plafond tient compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année.

Lorsque le résultat est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.
Dans ce cas, et depuis le 30 juillet 2021, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond (Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale).