Quels sont les taux de cotisations sociales applicables en 2022 ?

Comment calculer les charges sociales (cotisations patronales et salariales) ?

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel.

Le montant de ces charges salariales et charges patronales dépend du montant du salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant.

L’assiette des cotisations salariales dépend d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, dite le plafond de la Sécurité sociale.

💡 Bon à savoir :

L’assiette est un ensemble d’éléments servant de base de calcul pour les cotisations. Ici, il s'agit de la base sur laquelle sont calculées les cotisations sociales.

Les cotisations sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite...).

La différence entre le salaire brut et le montant total des cotisations salariales et patronales prélevées sur le salaire, représente le salaire net que vous percevez. Le calcul des charges a déjà été fait.

Vous pouvez retrouver le taux et le montant total des cotisations prélevées sur votre bulletin de paie.

Vous souhaitez en savoir plus sur les cotisations sociales ? Comment les calculer, comment gérer ? Téléchargez notre dossier complet !

Quel est le taux de cotisations de sécurité sociale des employeurs et des salariés en 2022 ?

Depuis le 1er avril 2022, les taux de cotisations applicables sont les suivants :

 

Nature des cotisations

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Salarié

Employeur

Salarié

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès* (7%) + contribution solidarité autonomie (0,3%)

7,30% (ou 13,3%*)

 

 

 

Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

 

1,30% (nouveau montant depuis le 1er avril 2022)

 

 

Assurance vieillesse

1,90%

0,40%

8,55%

6,90%

Allocations familiales **

3,45% (ou 5,25%**)

 

 

 

Contribution au dialogue social

0,016%

 

 

 

Accidents du travail

Taux communiqué par la Carsat

CSG imposable

 

2,40%

 

 

Sur 98,25% du salaire brut***

CSG non imposable

 

6,80%

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

 

0,50%

Fnal (entreprise de 50 salariés et plus)

0,50%

 

 

 

Fnal (entreprise de moins de 20 salariés)

 

 

0,10%

 

Versement transport

Taux institué par les collectivités territoriales ou leurs regroupements

 

 

 

Contribution assurance chômage

4,05%

 

La part de salaire qui est soumise à cotisations, est limitée à 4 fois le plafond de sécurité sociale, soit 164.544 euros par an

Cotisations AGS

0,15%

 

Forfait social ****

20%

 

 

 

(*) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale "d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès" est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an (taux réduit). Dans les autres cas (taux de droit commun), le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %.
(**)  Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale "allocations familiales" est fixé à 3,45 % (taux réduit) au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 % (taux de droit commun).
(***) Un abattement pour frais professionnels de 1,75 % s'applique pour sur la rémunération soumise à cotisations. Cet abattement est limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 164.544 € en 2022.
(****) Le taux de forfait social peut aussi être fixé à 8% dans certains cas (pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit dans les entreprises d'au moins 11 salariés ; pour la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives de production soumises à la participation).
 
Pour rappel, le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 3.428 euros en 2022.
 

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Source URSSAF

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