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La convention collective du notariat aussi appelée convention du notariat qui correspond à la brochure des JO n°3134 s'applique aux salariés des offices notariaux et des organismes assimilés dont l'activité est directement liée à celle de la profession notariale, à savoir le Conseil supérieur du notariat, les conseils régionaux et les chambres de notaires. Les salariés affectés à des travaux d'entretien ou de nettoyage sont exclus de son champ d'application. La convention collective des notaires est téléchargeable au format PDF.
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Brochure JO n°3134
3134Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
