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Restauration rapide 2016 Convention Collective 3245 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la restauration rapide (brochure JO n°3245 - IDCC 1501) s’applique aux entreprises d’alimentation et de restauration rapide, ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, à consommer sur place ou à emporter, et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, des plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

Elle concerne notamment les salariés des sociétés Mezzo di Pasta, McDonald’s, Quick, Subway … ainsi que presque tous les fast-food qui vous viennent à l'esprit (kébabs, KFC ...)

Elle s'applique en France métropolitaine et DOM.

Dernière mise à jour le 30/09/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3245
  • IDCC : 1501

Les codes NAF associés :

5630Z, 1101Z, 1104Z, 5610C

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Rapide (Brochure JO n°3245)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 01/04/2016


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Rapide (Brochure JO n°3245)

Vous êtes salarié d'une restaurant proposant des plats à emporter ou en livraison ? Vous dirigez un restaurant qui ne propose pas de service à table, mais l'utilisation de vaisselle et de conditionnements jetables ? Vous travaillez dans un fast-food qui vend des hamburgers ou des sushis à emporter, dans une sandwicherie, dans un local ou camion à pizzas  ?

Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale de restauration rapide du 18 mars 1988.

Les partenaires sociaux, conscient des conditions de travaux et de la pression quotidienne, ont négocié des avantages pour vous applicables en 2016.

Vous y trouverez notamment :

  • Pour les femmes enceintes, l'attribution de deux pauses de 15 minutes dès le 4ème mois de grossesse ;
  • Une prime de salissure lorsque le blanchissage des vêtements de travail est à la charge du salarié ainsi qu'une prime annuelle ;
  • Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 1 jour pour le mariage d'un enfant du salarié et 3 jours pour le décès du conjoint ;
  • Des heures pour recherche d'emploi payées pendant le préavis en cas de licenciement ;
  • Concernant les jours fériés, la possibilité pour les salariés de plus d'un an d'ancienneté, de ne pas travailler ;
  • Des congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés payés ;
  • La durée du préavis en cas de démission et de licenciement ;
  • Une indemnisation en cas d'arrêt maladie.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 01/04/2016

Mise à jour de la convention collective Restauration Rapide

  • 26/07/2016 Prévoyance et action sociale Avenant N°3 du 2 décembre 2015 : Un avenant relatif à l'évolution de la situation financière du régime de prévoyance et du montant d'appel des cotisations est entré en vigueur au 17 juillet 2016.

    Il prévoit la fixation du taux d'appel des cotisations pour le financement des garanties de prévoyance et de l'action sociale pour les années 2016 et 2017 pour les entreprises de la branche.
  • 06/01/2016 Salaires minima, classification et congés Avenant n°49 du 3 avril 2015 : Une nouvelle grille fixant les salaires minima garantis des salariés de la branche est applicable.

    De plus, en matière de reconnaissance de l'expérience professionnelle, les salariés de la branche de niveau I échelon 1 accéderont dorénavant au niveau I échelon 2 au bout de 10 mois de travail effectif et non 12 comme antérieurement.

    En outre, a été intégré à la convention collective la possibilité pour les salariés de la branche de faire don de jours de repos à un collègue qui assume la charge d'un enfant gravement malade. Enfin, le congé exceptionnel d'un jour en cas de décès des grands-parents a été ajouté aux congés spéciaux auxquels peuvent prétendre les salariés de la branche.
  • 01/09/2015 Pacte de responsabilité Accord du 12 janvier 2015 : Cet accord précise les objectifs pris en termes d’emploi et de formation professionnelle. Un engagement est pris en termes de révision de la grille de classifications avant le 30 juin 2016. Il est applicable depuis le 1er janvier 2015 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2017.
  • 23/06/2015 Temps partiel Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 : Cet avenant apporte des modifications à l'avenant 24 de la convention collective conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cela concerne notamment les articles 4.3 relatif aux avenants complément d’heures, 4.4 relatif à la durée contractuelle de travail, 4.11 relatif aux heures complémentaires et 5 relatif aux coupures.

    Il est applicable depuis le 1er mai 2014 sauf pour la majoration
    de la prime prévue pour chaque interruption de plus de 2 heures qui s’applique depuis le 1er janvier 2014.
  • 06/03/2015 Prévoyance complémentaire et action sociale Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 : Cet avenant a pour objet d’améliorer la prévoyance complémentaire des salariés de la branche en portant la durée d’indemnisation de la garantie « incapacité » de 70 à 180 jours, en réorganisant la ventilation des taux de cotisation des différentes garanties sans modifier le taux contractuel global, en fixant le taux d’appel du régime de prévoyance à 50 % pour les années 2014, 2015 et 2016 avec une clause de rendez-vous annuel, en reconduisant le taux d’appel de la cotisation du FAS-RR à 0 % pour les années 2014, 2015 et 2016 avec une clause de rendez-vous annuel. Par ailleurs, à compter du 1er juin 2015, conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, la portabilité du régime de prévoyance est fixée à 12 mois.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.
  • 02/02/2015 Salaires minima et travail de nuit Avenant n° 48 du 21 mars 2014 : Depuis le 1er avril 2014, une nouvelle grille fixant les taux horaires minima garantis des salariés de la branche est applicable.

    Par ailleurs, cet avenant apporte des modifications aux dispositions de l’article 36.a.4.2 de la convention collective relatif au travail de nuit et précise également que la limite d’indemnisation des frais réels de taxi sera portée à 20 € par course.
  • 04/11/2013 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 : Cet avenant met en place des actions concrètes afin d’établir une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises dont l’activité principale relève du champ d’application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide.

    Il prévoit notamment des mesures permettant d’atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’embauche, la formation professionnelle, la promotion et l’évolution professionnelle, la rémunération, l’exercice de la parentalité, entre la vie professionnelle et la vie familiale …

    Il est applicable depuis le 1er novembre 2013.

Sommaire de la CCN Restauration Rapide

  • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention
      • Formation professionnelle, constitution de la CPNEFP de la restauration rapide - Titre VI de la convention
      • Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans (formation professionnelle) - Titre VI de la convention
      • Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
      • Emploi des travailleurs handicapés
      • Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
      • Retraite complémentaire
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Conciliation vie professionnelle - Vie personnelle
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43)
      • Salaires et classification
      • Création du titre VI " Formation professionnelle "
      • Salaires et classifications
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide
      • Régime de prévoyance
      • Santé au travail
      • Salaires minima conventionnels
      • Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide
      • Prévoyance
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Organisation et financement du paritarisme
      • Régime complémentaire de frais de santé
      • Salaires minima conventionnels et durée du travail
      • Adhésion de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
      • Financement du paritarisme
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • CGT commerce, services et distribution
      • Prévoyance et action sociale
      • Temps partiel
      • Salaires minima au 1er avril 2014 et travail de nuit
      • Pacte de responsabilité
      • Salaires minima, classification et congés au 1er avril 2015
    • Textes Salaires
      • Minima conventionnels
      • Minima conventionnels au 1er juillet 2006
      • Salaires minima conventionnels et prime annuelle
      • Salaires minima conventionnels au 1er mars 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 novembre 1988
      • ARRETE du 9 février 1990
      • ARRETE du 21 septembre 1990
      • ARRETE du 28 avril 1992
      • ARRETE du 15 juin 1993
      • ARRETE du 7 décembre 1993
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 31 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 7 août 1995
      • ARRETE du 22 janvier 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 4 juin 1996
      • ARRETE du 7 juin 1996
      • ARRETE du 19 juillet 1996
      • ARRETE du 2 août 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 24 juillet 1997
      • ARRETE du 13 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juin 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 26 juin 1998
      • ARRETE du 30 juin 1998
      • ARRETE du 18 septembre 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 28 juillet 1999
      • ARRETE du 25 septembre 1999
      • ARRETE du 19 juin 2000
      • ARRETE du 25 mai 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 12 février 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 14 novembre 2005
      • ARRETE du 18 octobre 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avis des internautes sur : Convention Collective Restauration rapide

4.4 Note moyenne sur 26 avis

  • 5 Par Le 18-03-2016
    tres rapide et tres bien
  • 2 Par Le 06-03-2016
    je n'ai lu qu'une partie étant tenue par le temps et pensant y revenir ultérieurement, mais impossible?...
  • 5 Par Le 29-01-2016
    rapide, facile a télécharger, explication claire .
  • 5 Par Le 18-10-2015
  • 5 Par Le 29-09-2015

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