Rupture Conventionnelle - Cabinet CHG-Avocat

Le blog est spécialement consacré à la rupture conventionnelle, votre Avocat vous explique tout !


Comment se passe la rupture conventionnelle du contrat d'expatriation

par Maître Gauthier CHEVALIER - 30/07/2020 - 0 commentaires - 1352 vues

Expatriation et demande de rupture conventionnelle Salarié expatrié, comment bien négocier la rupture conventionnelle de votre contrat d'expatriation ?


Puis-je signer une rupture conventionnelle durant la période de pandémie de Coronavirus -Covid-19 ?

par Maître Gauthier CHEVALIER - 25/03/2020 - 3 commentaires - 16228 vues

De nombreux clients nous contactent afin de savoir s'ils peuvent signer une rupture conventionnelle malgré la période de confinement et si la pandémie peut avoir une conséquence sur la rupture conventionnelle antérieurement signée et non encore homologuée. 


Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

par Maître Gauthier CHEVALIER - 28/02/2020 - 0 commentaires - 12171 vues

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.


Burn-out, épuisement professionnel : la meilleure solution pour en sortir

par Maître Gauthier CHEVALIER - 24/01/2020 - 0 commentaires - 7467 vues

Le burnout, ou le syndrome d’épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l’organisation mondiale de la santé (ci-après l’ « OMS »).


Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle ?

par Maître Gauthier CHEVALIER - 08/11/2019 - 0 commentaires - 7364 vues

La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Un salarié peut-il obtenir une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie, durant un congé parental, un congé maternité, durant la grossesse, en présence d’une inaptitude, en présence d’un contrat d’apprentissage, d’un CDD ou d’un CDI ?


Licenciement abusif d'une femme enceinte

par Maître Gauthier CHEVALIER - 22/10/2019 - 0 commentaires - 3771 vues

Lorsqu'une femme enceinte a été abusivement licenciée, on parle alors d’un licenciement nul. Les conséquences sont extrêmement différentes à celles prévues lors d’un licenciement abusif classique.