Vente immobilière : l’offre acceptée vaut-elle vente ?

par Maître Clément DIAZ - 28/10/2022 - 549 vues

On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la suite d’une offre acceptée, l’une des deux parties peut se rétracter et ne pas finaliser la vente.


Location saisonnière type #Airbnb et refus de changement d'usage par la Ville de Nice.

par Maître Clément DIAZ - 29/01/2022 - 1942 vues

La ville a confirmé auprès de Groupe Nice-Matin le renforcement des contrôles et l'augmentation du nombre de refus de dossier de changement d'usage.


Loi Elan : mise en conformité du règlement de copropriété

par Maître Clément DIAZ - 21/04/2021 - 19437 vues

Un des apports majeurs de la loi ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018 est l’obligation pour le syndicat des copropriétaires de mettre à jour son règlement de copropriété dans un délai de trois ans, soit d’ici le 24 novembre 2021.


Covid-19 et bail commercial : que faire en cas de difficultés de paiement des loyers ?

par Maître Clément DIAZ - 02/03/2021 - 3418 vues

La situation sanitaire a engendré pour de nombreux locataires des difficultés pour régler les loyers commerciaux. Quels sont les moyens d’action du bailleur et du locataire ?


Copropriété & covid-19 : assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

par Maître Clément DIAZ - 02/02/2021 - 2304 vues

Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale. L’une d’elle concerne le vote à distance par voie de formulaire : article 17-1 A. Cette mesure a pour but de lutter contre l’absentéisme en assemblée générale mais également permet de faire face à la crise sanitaire actuelle.


Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, la position du Tribunal de commerce de LYON dans l’affaire du « Bacchus »

par Maître Clément DIAZ - 11/11/2020 - 1722 vues

Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d’assurance continue devant les tribunaux de commerce.