Régime matrimonial : la séparation de biens

par Maître Marc-olivier HUCHET - 20/11/2019 - 0 commentaires - 7137 vues

Le régime de séparation de biens est tout à la fois simple et beaucoup utilisé en France. C'est le régime le plus choisi par les époux qui souhaitent conclure un contrat de mariage devant un notaire.


Changer de régime matrimonial, c'est possible !

par Maître Marc-olivier HUCHET - 29/10/2019 - 0 commentaires - 770 vues

Le régime matrimonial peut, sous certaines conditions, être modifié partiellement ou changé complètement pendant le mariage.


Régime matrimonial : la participation aux acquêts

par Maître Marc-olivier HUCHET - 23/10/2019 - 0 commentaires - 5664 vues

On classe souvent le régime de participation aux acquêts comme un régime séparatiste. Il est vrai que, dans le Code civil, il suit le régime de séparation de biens. Cependant, on pourrait tout aussi bine le classer comme régime communautaire. 


Régime matrimonial : la communauté universelle

par Maître Marc-olivier HUCHET - 17/10/2019 - 0 commentaires - 1424 vues

Comme le régime de communauté de meubles des acquêts, le régime de participation aux acquêts et le régime de séparation de biens, le régime matrimonial de communauté universelle doit faire l’objet d’un contrat entre les époux, soit décidé avant le mariage, soit décidé après le mariage à l’occasion d’un changement de régime matrimonial.


Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts

par Maître Marc-olivier HUCHET - 14/10/2019 - 0 commentaires - 4851 vues

Lorsque le Code civil français a été rédigé, en 1804, et jusqu’en 1966, le régime matrimonial de communauté de meubles et acquêts était le régime légal, c’est-à-dire le régime qui s’appliquait par défaut à tous les couples qui n’en avaient pas délibérément choisi un autre.


Régime matrimonial : la communauté légale, gestion des biens

par Maître Marc-olivier HUCHET - 18/09/2019 - 0 commentaires - 15905 vues

La communauté réduite aux acquêts, encore appelée régime légal ou communauté légale, est de loin le régime matrimonial le plus utilisé en France. Cependant, le terme de communauté ne signifie pas que chacun peut faire ce qu’il veut avec les biens de la famille, ni d’ailleurs que l’accord des époux est requis pour tout. On pourrait imaginer que chacun gère de manière indépendante ses biens propres et que les biens communs doivent être gérés à deux. En réalité, la situation est plus complexe.