L'activité partielle pour les personnes vulnérables à compter du 12 novembre 2020

par Maître Adeline HURON - 17/11/2020 - 0 commentaires - 659 vues

Un décret du 10 novembre 2020 a fixé la situation des personnes vulnérables sur la période du 12 novembre au 31 décembre 2020 (sauf modification ultérieure). Les personnes vulnérables face au Covid pourront demander à leur employeur de les placer en activité partielle, sur présentation d'un certificat médical établi par leur médecin et sous réserve de remplir deux conditions.


Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés ?

par Maître Adeline HURON - 26/07/2020 - 0 commentaires - 47995 vues

Même si en pratique la plupart du temps ce sont les salariés qui sollicitent leur employeur pour poser leurs congés, en réalité, la détermination des périodes de congés relève du pouvoir de direction de l'employeur.


Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19

par Maître Adeline HURON - 11/04/2020 - 0 commentaires - 5763 vues

Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai


Chauffeur VTC : requalification en contrat de travail

par Maître Adeline HURON - 08/03/2020 - 0 commentaires - 1178 vues

Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13316 : Chauffeur VTC, un lien de subordination existe avec la Société UBER permettant d'obtenir la requalification en contrat de travail


Quelles sont les modifications apportées par la réforme 2019 de l'assurance chômage ?

par Maître Adeline HURON - 21/09/2019 - 0 commentaires - 16029 vues

Le décret d'application de la réforme de l'assurance chômage a été publié le 28 juillet 2019. En 2020 devront s'appliquer de nouvelles règles concernant les indemnités chômage.


Rejet du barème Macron par le Conseil de Prud'hommes de Grenoble

par Maître Adeline HURON - 21/09/2019 - 0 commentaires - 712 vues

Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble fait de la résistance ! Alors que la Cour de cassation a rendu un avis, le 17 juillet 2019, concluant à la conformité du barème institué à l'article L.1235-3 du Code du travail aux textes internationaux, le Conseil de Prud'hommes de Grenoble a décidé de ne pas en tenir compte.