Maître Adrien RENAUD, Avocat au Barreau de GRENOBLE

L'actualité du droit du travail, par un avocat au Barreau de Grenoble


Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"

par Maître Adrien RENAUD - 03/10/2022 - 1108 vues

Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) considère que les plafonds prévus par l'article L.1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l'employeur.


Lettre de licenciement : l'employeur peut désormais préciser les motifs de licenciement

par Maître Adrien RENAUD - 22/01/2018 - 2902 vues

L’employeur dispose d’un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement, pour « préciser les motifs de licenciement ».


La composition de l’instance et les crédits d’heures du comité social et économique sont fixés !

par Maître Adrien RENAUD - 22/01/2018 - 1376 vues

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.


Forfaits-jours: à suivre...

par Maître Adrien RENAUD - 15/12/2016 - 1265 vues

Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager.


Inaptitude : une obligation de reclassement à géométrie variable

par Maître Adrien RENAUD - 15/12/2016 - 1221 vues

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.


La fin de l'obligation de sécurité de résultat ?

par Maître Adrien RENAUD - 24/11/2016 - 2203 vues

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...