Maître Aurélie ARNAUD

Avocat au Barreau de Paris


Rupture de CDD, force majeure et coronavirus

par Maître Aurélie ARNAUD - 06/04/2020 - 1 commentaires - 10825 vues

Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nombreux secteurs, il est évident que nombre d’employeurs vont être tentés d’invoquer la force majeure pour rompre notamment les contrats à durée déterminée de leurs salariés, excuser la non-exécution de leurs obligations contractuelles et essayer d’échapper à toute responsabilité à ce titre.


Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

par Maître Aurélie ARNAUD - 13/09/2019 - 0 commentaires - 1925 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute.


Réforme de l'assurance chômage: les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019

par Maître Aurélie ARNAUD - 04/09/2019 - 0 commentaires - 51623 vues

Le règlement d'assurance chômage qui prévoit les nouvelles conditions d'indemnisation des allocataires est annexé au décret 2019-797 du 26 juillet 2019. Il entre en vigueur le 1er novembre 2019.


Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?

par Maître Aurélie ARNAUD - 19/06/2019 - 0 commentaires - 2628 vues

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.


Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

par Maître Aurélie ARNAUD - 14/06/2019 - 0 commentaires - 1400 vues

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole).


De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI

par Maître Aurélie ARNAUD - 06/06/2019 - 0 commentaires - 2119 vues

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant plusieurs années les mêmes fonctions que n'importe quel salarié en CDI de la Société.