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La présomption de démission : une aberration juridique

par Maître Michele BAUER - 06/04/2023 - 1613 vues

La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n'est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.

Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?

par Maître Michele BAUER - 06/04/2023 - 2558 vues

Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu'ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d'une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s'offrent au salarié.

Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?

par Maître Michele BAUER - 04/08/2021 - 1517 vues

La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée.


Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

par Maître Michele BAUER - 30/07/2021 - 1997 vues

La question du passe sanitaire en entreprise pose énormément de difficultés pratiques. Il a été introduit par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui doit être examiné par le Conseil Constitutionnel jeudi 5 août 2021. Cette loi est aussi désastreuse pour les salariés que pour les employeurs.


Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

par Maître Michele BAUER - 20/07/2021 - 1515 vues

Le Conseil d'Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l'absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l'entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d'Etat.

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

par Maître Michele BAUER - 18/07/2021 - 1439 vues

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l'employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d'entreprendre !