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Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

par Maître Michele BAUER - 21/04/2021 - 1439 vues

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours.

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Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

par Maître Michele BAUER - 18/04/2021 - 1 commentaire - 4040 vues

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le salarié a une faible ancienneté, il hésitera à agir devant le Conseil de Prud’hommes puisque le barème “Macron” ne dissuade pas les employeurs de licencier mais dissuade surtout les salariés d’agir en justice.

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La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

par Maître Michele BAUER - 31/03/2021 - 1179 vues

Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice.

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Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

par Maître Michele BAUER - 06/01/2021 - 1469 vues

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse.

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Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.

par Maître Michele BAUER - 21/12/2020 - 1093 vues

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue.

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Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?

par Maître Michele BAUER - 18/09/2008 - 1136 vues

Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.

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