Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant

par Maître Sophie BAUER - 24/05/2022 - 0 commentaires - 2286 vues

Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé parental d’éducation. Rappel des principales obligations de l’employeur.


Covid-19 : le télétravail devient la règle

par Maître Sophie BAUER - 04/05/2020 - 0 commentaires - 7885 vues

Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie du Covid 19, les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont possibles que si le télétravail ne l'est pas. Le télétravail jusque-là facultatif est donc devenu impératif dès lors que le poste de travail le permet depuis le confinement.


Crise sanitaire du Covid-19 et dérogations aux durées maximales du travail et aux temps de repos obligatoires

par Maître Sophie BAUER - 27/03/2020 - 0 commentaires - 1320 vues

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, le gouvernement a assoupli les règles relatives au temps de travail par ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-323). Rappel des règles habituelles et des dérogations possibles.


Indemnité due en cas de licenciement infondé : où en sommes-nous?

par Maître Sophie BAUER - 30/09/2019 - 0 commentaires - 1728 vues

Chaque salarié peut demander au juge de vérifier dans son cas particulier si le barème fixé par le Code du travail ne porte pas une atteinte disproportionnée à ses droits personnels (Cour d'Appel de Reims, arrêt du 25 septembre 2019 n° RG 19/00003).


Les limites de l’uberisation ? Requalification d'un contrat de service d'un livreur coursier en contrat de travail

par Maître Sophie BAUER - 29/11/2018 - 0 commentaires - 1126 vues

La Cour de cassation a qualifié le 28 novembre 2018 le contrat liant un livreur à une plate-forme numérique de contrat de travail.


Tenue vestimentaire au travail : le short ou le bermuda sont-ils autorisés ?

par Maître Sophie BAUER - 13/07/2018 - 0 commentaires - 13138 vues

Lorsqu’il fait chaud, nombreux sont ceux qui rêvent de troquer leur pantalon contre un bermuda ou un short Quels droits ont les salariés? Par principe, chaque salarié peut s’habiller comme il l’entend, s’agissant d’une liberté individuelle. Cependant l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté vestimentaire car ce n’est pas une liberté fondamentale (Cass. soc. 28 mai 2003, n° 02-40273).[...]