Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

par Maître Christophe BAUMGARTEN - 08/08/2012 - 1 commentaires - 109746 vues

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d’être qualifiées de "harcèlement" au sens où l’entend la Loi.

Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

par Maître Christophe BAUMGARTEN - 11/02/2009 - 0 commentaires - 137 vues

L’article L. 2315-8 du Code du travail prévoit que les réunions des délégués du personnel avec l’employeur ont lieu.


Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

par Maître Christophe BAUMGARTEN - 14/10/2008 - 0 commentaires - 512 vues

L'article L. 2315-8 du Code du travail prévoit que les réunions des délégués du personnel avec l'employeur ont lieu :
- à l'initiative de l'employeur, collectivement, une fois par mois,
- sur la demande des délégués, collectivement, en cas d'urgence,
- sur la demande des délégués, individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.


Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?

par Maître Christophe BAUMGARTEN - 28/05/2008 - 0 commentaires - 234 vues

L'employeur ne peut jamais modifier sans l'accord du salarié des éléments essentiels de son contrat de travail (sa qualification, sa rémunération, ainsi que tous les éléments contractualisés).


Je suis membre du CE et délégué syndical. Je souhaite abandonner mon organisation syndicale afin de créer mon propre syndicat dans l’entreprise. Vais-je perdre mon mandat de titulaire du CE ?

par Maître Christophe BAUMGARTEN - 08/04/2008 - 0 commentaires - 697 vues

Le salarié élu membre titulaire du comité d'entreprise dispose d'un mandat personnel. Sa décision de quitter son organisation syndicale n'entraîne donc pas automatiquement la remise en cause de son mandat.