La RSE : petit panorama juridique à l’occasion de l’adoption le 20 juillet 2021 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

par Maître Florian BECAM - 04/08/2021 - 0 commentaires - 2522 vues

Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet 2021…


Salariés permanents des lieux de vie : la fin du vide juridique sur le décompte du temps de travail

par Maître Florian BECAM - 16/07/2021 - 0 commentaires - 4188 vues

Après cinq longues années d’attente, le nouveau Décret no 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil vient enfin d’être publié ! Jusqu'à la parution de ce Décret au Journal officiel le 9 juillet 2021, il subsistait un vide juridique important qui permettait aux salariés des lieux de vie et d'accueil ("LVA") de demander le paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires, y compris les heures réalisées de nuit pour la surveillance des personnes prises en charges par ces institutions et associations.


Déplacement dérogatoire pour se rendre chez son avocat

par Maître Florian BECAM - 02/11/2020 - 0 commentaires - 1099 vues

Un rendez-vous chez son avocat est un motif légitime de déplacement dérogatoire pendant le confinement.