Représentant de la section syndicale : nouvelle exception à l'interdiction de redésignation immédiate

par Maître Anne-laure BELLANGER - 08/02/2021 - 0 commentaires - 501 vues

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation (N°19-13.151), autorise une nouvelle exception à l’interdiction de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles le salarié qui exerçait jusqu’alors la fonction de représentant de la section syndicale (RSS).


Co-emploi ou responsabilité extracontractuelle ?

par Maître Anne-laure BELLANGER - 31/12/2020 - 0 commentaires - 639 vues

Cet article propose de faire le point à la suite de la récente jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769).