Maître Julie BELMA

En suite du plan de reprise présenté par le Premier Ministre, le Ministère du travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » ainsi que des fiches dites « métiers » avec des recommandations par secteur d'activité. A la lumière des décisions rendues en avril, notamment dans l'affaire « AMAZON », il faut garder à l'esprit que l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur reste une obligation de résultat. Les entreprises doivent donc tout mettre en oeuvre pour protéger leurs salariés et, de fait, protéger leur responsabilité tant civile que pénale. Il faut en effet être prudent car même le respect du protocole ministériel ne suffit pas à désengager la responsabilité de l'employeur. C'est sur le fondement d'un défaut de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels que 3 grandes entreprises ont été retoquées en ce mois d'avril.

Deux ordonnances, en date du 15 avril et du 22 avril 2020, viennent compléter et modifier les dispositions déjà mises en place. Le Décret du 16 avril 2020 apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle.