Xavier BERJOT - Avocat Associé - SANCY Avocats

Conseil et contentieux en droit du travail


Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable

par Maître Xavier BERJOT - 21/04/2021 - 5765 vues

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur face aux risques psychosociaux.


A la recherche du perroquet perdu

par Maître Xavier BERJOT - 23/02/2021 - 2516 vues

Nos amies les bêtes à poils ou à plumes décident parfois de nous fausser compagnie. Face à une telle tragédie, qui n’est pas prêt à tout pour retrouver son fidèle compagnon ? Mais tous les moyens ne sont pas bons aux yeux des juges, qui estiment que le délégué syndical ne saurait utiliser ses heures de délégation pour ce louable motif.


Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !

par Maître Xavier BERJOT - 28/02/2020 - 3975 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical.


Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

par Maître Xavier BERJOT - 18/02/2020 - 1478 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont soumises à cette obligation, pour la première fois, au 1er mars 2020.


L’accord de performance collective : un dispositif novateur

par Maître Xavier BERJOT - 13/02/2020 - 2082 vues

Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité.


Pas de CSE = préjudice causé au salarié

par Maître Xavier BERJOT - 07/02/2020 - 1930 vues

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE.