Jean-Bernard BOUCHARD

Avocat à la Cour


Ostéopathie, que faire lorsque la séance tourne à l’agression sexuelle ?

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 09/07/2019 - 1132 vues

L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles.


Prime exceptionnelle suite au mouvement des gilets jaunes : premier bilan

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 18/04/2019 - 1452 vues

L’hiver qui vient de toucher à sa fin a amené avec lui un bon nombre de rebondissements dans le monde du travail. À la suite d’importantes manifestations mises en place par les Gilets Jaunes et ayant touché toutes les villes de France, des dispositions ont été prises afin de temporiser cette crise. Grace à la loi MUES, plus de deux millions de salariés ont pu bénéficier, au cours de décembre 2018 et janvier 2019, d’une prime exceptionnelle. Le montant global de cette dernière a été annoncé comme dépassant le milliard d’euros.


Solde de tout compte, quelle date pour faire partir le délai de 6 mois pour le contester ?

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 11/03/2019 - 7340 vues

Tout salarié doit rester vigilant lors de la signature de ce document. Aux apparences anodines, il peut avoir de lourdes conséquences, d'autant que le délai pour le contester est particulièrement court : six mois !

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 01/03/2019 - 8513 vues

La clause de non-concurrence est la clause par laquelle l’employeur, moyennant contrepartie financière, interdit au salarié d’exercer certaines activités professionnelles à l’expiration de son contrat de travail. La validité de cette clause est subordonnée au respect de plusieurs règles.