Jean-Bernard BOUCHARD

Avocat à la Cour


Ostéopathie, que faire lorsque la séance tourne à l’agression sexuelle ?

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 09/07/2019 - 0 commentaires - 595 vues

L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles.


Prime exceptionnelle suite au mouvement des gilets jaunes : premier bilan

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 18/04/2019 - 0 commentaires - 985 vues

L’hiver qui vient de toucher à sa fin a amené avec lui un bon nombre de rebondissements dans le monde du travail. À la suite d’importantes manifestations mises en place par les Gilets Jaunes et ayant touché toutes les villes de France, des dispositions ont été prises afin de temporiser cette crise. Grace à la loi MUES, plus de deux millions de salariés ont pu bénéficier, au cours de décembre 2018 et janvier 2019, d’une prime exceptionnelle. Le montant global de cette dernière a été annoncé comme dépassant le milliard d’euros.


Solde de tout compte, quelle date pour faire partir le délai de 6 mois pour le contester ?

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 11/03/2019 - 0 commentaires - 5996 vues

Tout salarié doit rester vigilant lors de la signature de ce document. Aux apparences anodines, il peut avoir de lourdes conséquences, d'autant que le délai pour le contester est particulièrement court : six mois !

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 01/03/2019 - 0 commentaires - 7601 vues

La clause de non-concurrence est la clause par laquelle l’employeur, moyennant contrepartie financière, interdit au salarié d’exercer certaines activités professionnelles à l’expiration de son contrat de travail. La validité de cette clause est subordonnée au respect de plusieurs règles.

Gilets Jaunes : la hausse du SMIC de 100 euros ne concernera pas tout le monde !

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 12/12/2018 - 0 commentaires - 2051 vues

Annoncée lundi 10 décembre 2018 par le Président de la République, les actifs percevant le SMIC devraient voir augmenter leur salaire de 100¤€ par mois à compter du 1er janvier 2019. Mieux encore, le Président affirmait que cela ne devrait pas coûter un euro de plus à l'employeur… En réalité, rien n'est moins sûr !

Football leaks, avenir du fair play financier vis à vis du droit social de l'europe ?

par Maître Jean-bernard BOUCHARD - 12/11/2018 - 0 commentaires - 610 vues

Le droit du travail est partout présent, y compris dans le cadre des activités sportives au sein de l'union européenne. L'actualité des football leaks illustre le choc entre le fair play financier de l'UEFA et son incompatibilité avec le droit européen.