Blog juridique de Maître Valérie Bourgoin
Retrouvez ici toutes les actualités juridiques rédigées par Maître Valérie Bourgoin
Esthétique - Dermatologie - Épilation : les actes réservés aux médecins
par Maître Valérie BOURGOIN - 25/04/2023 - 797 vues
Certains actes sont réservés aux seuls médecins, leur pratique par un autre professionnel relève de l'exercice illégal de la médecine.
La résiliation du contrat d’assurance à l’initiative de l’assuré
par Maître Valérie BOURGOIN - 11/10/2019 - 3618 vues
Lorsque les deux parties au contrat d’assurance sont d’accord pour rompre le contrat, leur consentement réciproque suffit sans autre condition pour acter cette résiliation. Lorsque l’assuré est seul à vouloir résilier son contrat, il ne peut le faire qu’à certaines occasions.
La résiliation du contrat de prévoyance par l’employeur
par Maître Valérie BOURGOIN - 08/08/2019 - 2334 vues
Un employeur peut décider de souscrire une assurance complémentaire, un contrat de prévoyance, afin de couvrir la partie non prise en charge par les régimes de sécurité sociale des salariés de son entreprise. Il s’agit d’un contrat d’assurance collective qui a vocation à couvrir la retraite complémentaire, les frais de santé, l’incapacité-invalidité et le décès. Il peut même parfois y être contraint par la loi ou des accords professionnels.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.