BRUIN Avocat

Droit du sport & droit social


CDD et clubs sportifs

par Maître Audrey BRUIN - 21/07/2022 - 0 commentaires - 449 vues

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier, rendu le 20 avril 2022 (n°18/01210) vient rappeler que le prêt d’un joueur nécessite la conclusion d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée entre le sportif et le club au sein duquel le joueur est prêté.


La rupture conventionnelle du contrat de travail : question de salariés

par Maître Audrey BRUIN - 23/02/2022 - 0 commentaires - 2229 vues

Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ?


Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

par Maître Audrey BRUIN - 23/02/2022 - 0 commentaires - 681 vues

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? 


Détermination du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

par Maître Audrey BRUIN - 22/09/2021 - 0 commentaires - 5548 vues

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.


L’employeur doit être en mesure d’établir que les griefs fondant le licenciement d'un salarié visés dans le courrier de licenciement sont définis contractuellement.

par Maître Audrey BRUIN - 02/03/2021 - 0 commentaires - 3911 vues

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d'appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d'un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse.


De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

par Maître Audrey BRUIN - 02/03/2021 - 0 commentaires - 1868 vues

Les dispositions de l'article L 222-17 du Code du sport imposent aux parties concluant un contrat de représentation sportive de mentionner précisément le montant de la rémunération de l'agent sportif. Cette mention est déterminante de la validité du contrat de représentation.