Blog de Maître Murielle Cahen
Blog juridique de Me Murielle Cahen
Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnements
par Maître Murielle CAHEN - 15/02/2023 - 469 vues
En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.
Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit et donation
par Maître Murielle CAHEN - 15/02/2023 - 383 vues
La donation est un acte grave, par lequel une personne se dépouille irrévocablement et immédiatement de biens, en faveur d'une autre. Cet acte, sans contrepartie financière, ne doit pas être fait à la légère, car sa remise en cause n'est pas aisée.
Le droit d'auteur et l'originalité
par Maître Murielle CAHEN - 15/02/2023 - 398 vues
En l’espèce, la société SUCRÉ SALÉ qui exploite des banques en ligne d’images culinaires (et travaille avec la société RightsControl chargée d’identifier les exploitations non autorisées de ses images) a assigné une société qui avait reproduit sur son site internet l’une de ses photographies intitulée « Tiramisu à la pomme ».
Dénigrement et diffamation : quelle distinction ?
par Maître Murielle CAHEN - 15/02/2023 - 603 vues
La solution qui consiste à n'admettre la qualification de dénigrement qu'en cas d'appréciation péjorative formulée au sujet d'un produit ou d'un service paraît simple. Sa mise en ½uvre révèle cependant d'importantes difficultés pratiques.
Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?
par Maître Murielle CAHEN - 15/02/2023 - 202 vues
Définie par le premier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est incriminée en ses articles 30, 31 et 32.
Avis injurieux sur google : un avis négatif est un plus !
par Maître Murielle CAHEN - 15/02/2023 - 218 vues
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