Blog de Maître Murielle Cahen

Blog juridique de Me Murielle Cahen


Droit de la propriété intellectuelle : connaissez-vous l'exception de parodie ?

par Maître Murielle CAHEN - 10/12/2021 - 0 commentaires - 441 vues

La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété intellectuelle, l'autre branche étant la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles). Le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise lui-même en trois grandes parties : le droit d'auteur (ensemble des règles qui protègent les oeuvres de l'esprit), les droits voisins (c'est-à-dire : les droits voisins du droit d'auteur) qui concernent les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données (parfois appelé « droit sui generis »).


Avis diffamatoire sur Google : quels recours sont possibles ?

par Maître Murielle CAHEN - 10/12/2021 - 0 commentaires - 1141 vues

L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.


Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM

par Maître Murielle CAHEN - 10/12/2021 - 0 commentaires - 995 vues

La loi du 5 juillet 1985 a créé un système de responsabilité autonome dans un souci d'indemnisation systématique des victimes (non-conducteurs).


Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?

par Maître Murielle CAHEN - 30/11/2021 - 0 commentaires - 625 vues

Beaucoup d’enfants adoptés en France sont d’origine étrangère, tandis qu’un certain nombre d’adoptions prononcées à l’étranger produisent leurs effets en France.


Quelles sont les prescriptions en matière de droit des successions ?

par Maître Murielle CAHEN - 30/11/2021 - 0 commentaires - 742 vues

L'article 809 du Code civil dispose que la succession est vacante dans certaines conditions. Quand est-elle appliquée et dans quelles conditions peut-on la suspendre ?


Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?

par Maître Murielle CAHEN - 30/11/2021 - 0 commentaires - 782 vues

L’article 893 du Code civil précise en effet : « La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament ».