Le droit de retrait du salarié à la lumière du déconfinement

par Maître Catherine MEYER-ROYERE - 27/04/2020 - 0 commentaires - 4235 vues

Introduit dans le Code du travail en 1982, le droit de retrait permet au travailleur de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.


Le Coronavirus est-il un motif pour mettre un terme à une période d’essai ?

par Maître Catherine MEYER-ROYERE - 27/04/2020 - 0 commentaires - 3671 vues

Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé.


Harcèlement : deux approches différentes

par Maître Catherine MEYER-ROYERE - 17/04/2020 - 0 commentaires - 897 vues

Très souvent, la victime d’un harcèlement se voit débouter au pénal soit parce que la plainte est classée sans suite « pour faits insuffisamment caractérisés », soit encore que le juge pénal relaxe l’employeur au motif que le délit de harcèlement n’est pas constitué.


La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail et la prescription de l'action

par Maître Catherine MEYER-ROYERE - 06/04/2020 - 0 commentaires - 2435 vues

Selon l’Article L431-2 Code S.Soc « Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières. «


Le sort des indemnités journalières en cas de dispense de préavis

par Maître Catherine MEYER-ROYERE - 28/01/2020 - 0 commentaires - 2532 vues

L’employeur peut décider de dispenser son salarié d’exécuter le préavis. Il peut aussi décider d’accepter la demande du salarié de le dispenser de l’exécution du préavis. Selon l’auteur de la demande, les conséquences ne seront pas les mêmes.


La mise en demeure de l'employeur est-elle une étape préalable à la prise d'acte de la rupture du contrat ?

par Maître Catherine MEYER-ROYERE - 29/08/2019 - 0 commentaires - 2856 vues

Le salarié qui a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur doit il adresser une mise en demeure à l’employeur lui faisant part de ses griefs et lui demandant de régulariser la situation ?