Blog juridique de Maître Jennifer Constant

Retrouvez ici toutes les actualités juridiques rédigées par Maître Jennifer Constant


Absence de pass sanitaire : le point sur les conséquences pour le salarié

par Maître Jennifer CONSTANT - 30/07/2021 - 3 commentaires - 13381 vues

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre son avis le 5 août prochain. La loi ne devrait être promulguée que le 9 août prochain.


Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)

par Maître Jennifer CONSTANT - 01/10/2020 - 1439 vues

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020.