Location saisonnière type #Airbnb et refus de changement d'usage par la Ville de Nice.

par Maître Clément DIAZ - 29/01/2022 - 0 commentaires - 1294 vues

La ville a confirmé auprès de Groupe Nice-Matin le renforcement des contrôles et l'augmentation du nombre de refus de dossier de changement d'usage.


Loi Elan : mise en conformité du règlement de copropriété

par Maître Clément DIAZ - 21/04/2021 - 0 commentaires - 17555 vues

Un des apports majeurs de la loi ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018 est l’obligation pour le syndicat des copropriétaires de mettre à jour son règlement de copropriété dans un délai de trois ans, soit d’ici le 24 novembre 2021.


Covid-19 et bail commercial : que faire en cas de difficultés de paiement des loyers ?

par Maître Clément DIAZ - 02/03/2021 - 0 commentaires - 3051 vues

La situation sanitaire a engendré pour de nombreux locataires des difficultés pour régler les loyers commerciaux. Quels sont les moyens d’action du bailleur et du locataire ?


Copropriété & covid-19 : assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

par Maître Clément DIAZ - 02/02/2021 - 0 commentaires - 2059 vues

Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale. L’une d’elle concerne le vote à distance par voie de formulaire : article 17-1 A. Cette mesure a pour but de lutter contre l’absentéisme en assemblée générale mais également permet de faire face à la crise sanitaire actuelle.


Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, la position du Tribunal de commerce de LYON dans l’affaire du « Bacchus »

par Maître Clément DIAZ - 11/11/2020 - 0 commentaires - 1548 vues

Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d’assurance continue devant les tribunaux de commerce.


Copropriété –: Rappel des principales dispositions de la loi ELAN applicables depuis le 23 novembre 2018 et celles à compter du 1er juin 2020

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 2633 vues

La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, réforme considérablement le droit de la copropriété. Certaines dispositions contenues dans la loi étaient d’application immédiate. D’autres, issues de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, entreront en vigueur le 1er juin 2020 (sauf exceptions). Ladite ordonnance permet de clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.