Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier

par Maître Jérémy DUCLOS - 11/11/2022 - 1170 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.


La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

par Maître Jérémy DUCLOS - 27/10/2022 - 883 vues

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge. 


Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur

par Maître Jérémy DUCLOS - 14/09/2022 - 1381 vues

Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée. 


La précision des motifs du licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 16/08/2022 - 539 vues

Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.


Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé

par Maître Jérémy DUCLOS - 09/08/2022 - 721 vues

Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.


Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve

par Maître Jérémy DUCLOS - 22/07/2022 - 1308 vues

Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue.