Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Logement de fonction et suspension du contrat de travail

par Maître Jérémy DUCLOS - 23/01/2023 - 256 vues

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de fonction pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie.


Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

par Maître Jérémy DUCLOS - 09/01/2023 - 736 vues

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du contrat de travail à durée déterminée comportant la signature manuscrite numérisée de l’employeur.


La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 19/12/2022 - 699 vues

Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.


Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier

par Maître Jérémy DUCLOS - 11/11/2022 - 2266 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.


La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

par Maître Jérémy DUCLOS - 27/10/2022 - 1036 vues

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge. 


Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur

par Maître Jérémy DUCLOS - 14/09/2022 - 1668 vues

Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.