Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable

par Maître Jérémy DUCLOS - 23/05/2022 - 0 commentaires - 275 vues

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail.


Conformité à la CESDH de la réduction du délai de prescription de l'action portant sur l'exécution du contrat de travail

par Maître Jérémy DUCLOS - 23/05/2022 - 0 commentaires - 276 vues

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a substitué à la prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, relatif aux actions personnelles ou mobilières, l'article L. 1471-1 du code du travail selon lequel toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.


La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 13/04/2022 - 0 commentaires - 1104 vues

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.


Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 23/03/2022 - 0 commentaires - 2394 vues

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés postérieurement au licenciement.


Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence

par Maître Jérémy DUCLOS - 28/02/2022 - 0 commentaires - 1833 vues

Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n° 20-15.755), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l’employeur doit renoncer à l’exécution d’une clause de non-concurrence faisant suite à une rupture conventionnelle.


Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/01/2022 - 0 commentaires - 854 vues

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation de manquements observés dans l’entreprise.