Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Enregistrement de l'employeur à son insu et délit d'atteinte à la vie privée

par Maître Jérémy DUCLOS - 15/09/2023 - 0 vues

Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit d’atteinte à la vie privée en cas d’enregistrement de l’employeur à son insu par le salarié.
 


Les nouvelles protections contre le licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 03/09/2023 - 0 vues

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.


L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

par Maître Jérémy DUCLOS - 23/08/2023 - 0 vues

Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.


La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société

par Maître Jérémy DUCLOS - 12/07/2023 - 0 vues

Retour sur l'arrêt du 7 juillet 2023 (n° 22-17.902), publié au bulletin, de la chambre commerciale de la Cour de cassation au sujet du versement par l'AGS des salaires en cas de présentation d'un relevé des créances salariales établi par le mandataire judiciaire.


Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

par Maître Jérémy DUCLOS - 14/06/2023 - 0 vues

Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.   
 


Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 13/05/2023 - 0 vues

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-21.053), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les interactions entre la dénonciation de faits constitutifs de harcèlement moral et le licenciement en résultant.