Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Prise d’acte et conflit de lois

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/12/2021 - 0 commentaires - 626 vues

Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en cas de conflit avec une loi étrangère.


Licenciement pour absence prolongée et indemnité de préavis

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/11/2021 - 0 commentaires - 1480 vues

Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié dont le licenciement pour absence prolongée est dénué de cause réelle et sérieuse.


Contrat d'Avenir : la rupture anticipée du CDD par l’employeur

par Maître Jérémy DUCLOS - 29/10/2021 - 0 commentaires - 1050 vues

Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat de travail à durée déterminée associé à un emploi d’avenir.


Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/08/2021 - 0 commentaires - 531 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié.


L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/07/2021 - 0 commentaires - 676 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié.


L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/06/2021 - 0 commentaires - 907 vues

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire en cas de refus par le salarié d’une modification disciplinaire du contrat de travail.