Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements

par Maître Jérémy DUCLOS - 25/04/2016 - 0 commentaires - 539 vues

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements ? Dans un arrêt rendu le 06 avril 2016 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.


Inaptitude non professionnelle du salarié et obligation de reclassement de l’employeur

par Maître Jérémy DUCLOS - 12/04/2016 - 0 commentaires - 914 vues

Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?


Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire

par Maître Jérémy DUCLOS - 06/04/2016 - 0 commentaires - 760 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire


Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD

par Maître Jérémy DUCLOS - 04/04/2016 - 0 commentaires - 940 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD


Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 4479 vues

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail


Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 907 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective