Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Contrat d'Avenir : la rupture anticipée du CDD par l’employeur

par Maître Jérémy DUCLOS - 29/10/2021 - 0 commentaires - 2059 vues

Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat de travail à durée déterminée associé à un emploi d’avenir.


Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/08/2021 - 0 commentaires - 1004 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié.


L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/07/2021 - 0 commentaires - 1173 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié.


L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/06/2021 - 0 commentaires - 1538 vues

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire en cas de refus par le salarié d’une modification disciplinaire du contrat de travail.


L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/05/2021 - 0 commentaires - 1199 vues

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.


Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/04/2021 - 0 commentaires - 1926 vues

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.