Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/03/2021 - 0 commentaires - 1075 vues

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.


Nullité du licenciement et droit à réintégration

par Maître Jérémy DUCLOS - 28/02/2021 - 0 commentaires - 1448 vues

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.


La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/01/2021 - 0 commentaires - 1896 vues

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave.


Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/12/2020 - 0 commentaires - 1422 vues

Dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-16.138), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée.


Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/11/2020 - 0 commentaires - 911 vues

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale en excluant les parts de « carried interest » de l’assiette de la rémunération.  


La nullité du licenciement résultant de l’'action en justice du salarié

par Maître Jérémy DUCLOS - 03/11/2020 - 0 commentaires - 1119 vues

Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur.