Blog de Maître Jérémy DUCLOS
Avocat à la Cour
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
par Maître Jérémy DUCLOS - 30/06/2021 - 2184 vues
Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire en cas de refus par le salarié d’une modification disciplinaire du contrat de travail.
L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial
par Maître Jérémy DUCLOS - 31/05/2021 - 1476 vues
Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
par Maître Jérémy DUCLOS - 30/04/2021 - 2653 vues
Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
par Maître Jérémy DUCLOS - 31/03/2021 - 1544 vues
Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.
Nullité du licenciement et droit à réintégration
par Maître Jérémy DUCLOS - 28/02/2021 - 1818 vues
Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire
par Maître Jérémy DUCLOS - 31/01/2021 - 2484 vues
Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.