Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique

par Maître Jérémy DUCLOS - 27/05/2019 - 1 commentaires - 2341 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.


Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail

par Maître Jérémy DUCLOS - 23/04/2019 - 0 commentaires - 2202 vues

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale.


L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs

par Maître Jérémy DUCLOS - 27/03/2019 - 0 commentaires - 2121 vues

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire.  Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité du travail). Le licenciement disciplinaire sanctionne la faute du salarié dans l’exécution du contrat de travail (insubordination, injures, violences, vol.).


Rupture conventionnelle et harcèlement moral : état des lieux

par Maître Jérémy DUCLOS - 26/02/2019 - 0 commentaires - 2287 vues

Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art. L. 1237-11 C. trav).


Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail

par Maître Jérémy DUCLOS - 26/12/2018 - 0 commentaires - 1610 vues

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du contrat, lieu d’embauche. Se pose avec le contrat de travail international la question du juge compétent pour régler les litiges opposant le salarié et l’employeur. 


L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/11/2018 - 0 commentaires - 976 vues

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail, et sanctionner les comportements fautifs. L’employeur peut-il prononcer un licenciement sur le fondement d’une vidéosurveillance dont l’existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du salarié ?