Les plafonds MACRON sur l'indemnité de licenciement inconventionnels ?

par Maître Julie GIMENEZ - 19/12/2018 - 0 commentaires - 374 vues

Une première décision du Conseil de Prud'hommes de Troyes vient de juger contraire à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte Sociale Européenne les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.


RGPD et droit du travail

par Maître Julie GIMENEZ - 08/11/2018 - 0 commentaires - 1683 vues

Et une nouvelle obligation, une ! Le RGPD implique de nouvelles obligations pour l'employeur et de nouveaux droits pour le salarié, dont il doit recevoir information.