E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ?

par Maître Nicolas HERZOG - 05/09/2020 - 707 vues

Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure.

Airbnb: Editeur & Responsable des sous-locations prohibées

par Maître Nicolas HERZOG - 29/08/2020 - 1 commentaire - 554 vues

Par un jugement du 5 juin 2020le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à indemniser un bailleur qui avait interdit à son locataire de sous-louer le logement litigieux en considérant que la plateforme collaborative avait la qualité d'éditeur, et non d'hébergeur, dans la mesure où elle avait joué un rôle actif dans la mise en relation des voyageurs et des hôtes.