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Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées

par Maître Laurent ISAL - 04/05/2020 - 1 commentaire - 1331 vues

Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du CGI doivent désormais être déclarées.


La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie

par Maître Laurent ISAL - 09/03/2020 - 1 commentaire - 795 vues

La décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 26 février, et révélée par « L’Agefi », permet de qualifier la nature juridique du bitcoin. Pour le Tribunal de Commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif incorporel fongible.

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages

par Maître Laurent ISAL - 31/12/2019 - 723 vues

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers.