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Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées

par Maître Laurent ISAL - 04/05/2020 - 1 commentaires - 1074 vues

Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du CGI doivent désormais être déclarées.


La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie

par Maître Laurent ISAL - 09/03/2020 - 1 commentaires - 586 vues

La décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 26 février, et révélée par « L’Agefi », permet de qualifier la nature juridique du bitcoin. Pour le Tribunal de Commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif incorporel fongible.

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages

par Maître Laurent ISAL - 31/12/2019 - 0 commentaires - 545 vues

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers.

Le délai de dégrèvement de l’exit tax sur les plus-values latentes est réduit

par Maître Laurent ISAL - 07/01/2019 - 0 commentaires - 2682 vues

L’exit tax, ou le mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (CGI art. 167 bis), prévoit, sous certaines conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix, et des plus-values en report d’imposition.


Projet Loi de Finance 2019 - Suppression par l'Assemblée de la définition de "holding animatrice"

par Maître Laurent ISAL - 20/12/2018 - 0 commentaires - 870 vues

Lors de l’examen du Projet Loi de Finance 2019 en seconde lecture les députés ont supprimé l’article 16 bis A adopté au Sénat et dont l’objet était d’inscrire dans la loi une définition de la holding animatrice. L’article 16 bis A proposait une définition législative commune du concept de holding animatrice, dont les contours demeurent aujourd’hui très incertains.

Actualités du droit des Sociétés et de la Fiscalité

par Maître Laurent ISAL - 04/09/2018 - 0 commentaires - 710 vues

Nous allons parcourir ensemble les actualités chaudes du droit des sociétés et de la fiscalité en cette rentrée 2018. Modernisation du régime des actions de préférence, procédure de contrôle fiscale...