www.isal.org
newsletters
Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées
par Maître Laurent ISAL - 04/05/2020 - 1 commentaires - 1074 vues
Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du CGI doivent désormais être déclarées.
La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie
par Maître Laurent ISAL - 09/03/2020 - 1 commentaires - 586 vues
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages
par Maître Laurent ISAL - 31/12/2019 - 0 commentaires - 545 vues
Le délai de dégrèvement de l’exit tax sur les plus-values latentes est réduit
par Maître Laurent ISAL - 07/01/2019 - 0 commentaires - 2682 vues
L’exit tax, ou le mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (CGI art. 167 bis), prévoit, sous certaines conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix, et des plus-values en report d’imposition.
Projet Loi de Finance 2019 - Suppression par l'Assemblée de la définition de "holding animatrice"
par Maître Laurent ISAL - 20/12/2018 - 0 commentaires - 870 vues
Actualités du droit des Sociétés et de la Fiscalité
par Maître Laurent ISAL - 04/09/2018 - 0 commentaires - 710 vues
Nous allons parcourir ensemble les actualités chaudes du droit des sociétés et de la fiscalité en cette rentrée 2018. Modernisation du régime des actions de préférence, procédure de contrôle fiscale...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait