Avocat Droit du Travail à Nice - Maître JOURQUIN
Le Cabinet d’avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d’une maîtrise en droit privé, ainsi que d’un DESS de contentieux de droit public et privé de l’université Paris XIII.
Rupture conventionnelle : est-il possible de renoncer à la clause de non concurrence ?
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 31/08/2022 - 1400 vues
Après rupture du contrat de travail, le salarié doit retrouver, en principe, la totale liberté d’exercer toute activité, même concurrente de celle de son ancien employeur.
La mise à jour du BOSS liée au régime social des frais professionnels
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 24/08/2022 - 1214 vues
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base documentaire numérique et accessible sur internet mise à jour par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et par l’URSSAF caisse nationale.
La requalification du CDD en CDI ne porte que sur le terme du contrat
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 08/08/2022 - 1737 vues
Le Conseil de prud’hommes, saisi par le salarié, a la faculté de statuer sur la requalification du CDD en CDI si les conditions ou obligations contractuelles n’ont pas été respectées.
Nullité du licenciement d’un salarié fondé sur la dénonciation de manquements à la déontologie
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 18/07/2022 - 1798 vues
Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte en cas de licenciement d’un salarié a définitivement été adoptée par le Parlement le 16 février 2022. Cette loi a été soumise au Conseil Constitutionnel par le Premier ministre le 18 février 2022.
Durée de prescription de créance : la détermination du délai dépend de sa nature
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 29/06/2022 - 1040 vues
La durée de prescription de créance se traduit par le temps à l’expiration duquel le demandeur n’est plus en mesure de saisir la justice pour défendre ou faire reconnaitre ses droits.
Nullité de la clause de loyauté : début de la prescription le jour de sa mise en œuvre
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 14/06/2022 - 1875 vues
La clause de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. À ce titre, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.