Avocat Droit du Travail à Nice - Maître JOURQUIN

Le Cabinet d’avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d’une maîtrise en droit privé, ainsi que d’un DESS de contentieux de droit public et privé de l’université Paris XIII.


L’annulation d’un retrait de port d’armes peut-elle avoir pour conséquence l’annulation d’un licenciement ?

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 13/09/2021 - 0 commentaires - 1059 vues

Le port d’arme est strictement encadré et contrôlé ; il est soumis à l’octroi d’une autorisation du préfet. Le retrait de cette autorisation du port d’arme, nécessaire à l’exercice des fonctions d’un salarié, est un motif de rupture du contrat de travail.


Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 31/08/2021 - 0 commentaires - 934 vues

Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé la liberté et les droits fondamentaux du salarié au sein de l’entreprise, fixant en effet le cadre applicable du droit français en matière de port du voile, notamment en annulant le licenciement d’une salariée ayant refusé de retirer son voile islamique sur la demande d’un client.


La signature d’un avenant au contrat de travail vaut-elle renonciation par le salarié au droit de contester sa sanction ?

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 17/08/2021 - 0 commentaires - 1431 vues

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail, telle une rétrogradation disciplinaire envisagée à titre de sanction, ne peut se faire unilatéralement par la simple volonté de l’employeur. Cette modification doit alors faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, qui vient concrétiser l’accord du salarié.


A quelles conditions est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 23/07/2021 - 0 commentaires - 3610 vues

En principe, selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, licencier un salarié en arrêt maladie en raison de son état de santé est interdit.

 

 

 


Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 08/07/2021 - 0 commentaires - 2066 vues

Pour se prononcer sur la manutention de charges et limite de poids imposée à un salarié, un rappel des textes peut paraître utile.


Allongement du congé paternité et accueil d’enfant : que prévoit le décret du 10 mai 2021

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 01/07/2021 - 0 commentaires - 1318 vues

A compter du 1er juillet 2021, l’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant entre en vigueur. Le père aura le droit à un congé paternité plus long, allongé à 25 jours.