Distinction entre transaction et rupture conventionnelle

par Maître Sandrine PARIS - 15/10/2021 - 0 commentaires - 1274 vues

Il convient de rappeler une règle primordiale : la rupture conventionnelle n'est pas une transaction, elle n'empêche pas le salarié d'engager une action prud'homale. De la même manière, la transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail, elle permet uniquement le versement de dommages intérêts.


La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés

par Maître Sandrine PARIS - 15/10/2021 - 0 commentaires - 2066 vues

La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité transactionnelle là où l’action prud’homale ne garantit pas de bénéficier de dommages et intérêts.

 


La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

par Maître Sandrine PARIS - 04/10/2021 - 0 commentaires - 4743 vues

Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?


Le Pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés?

par Maître Sandrine PARIS - 04/10/2021 - 0 commentaires - 2543 vues

L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou d’une schéma vaccinal complet ?


Peut-on être licencié en télétravail ?

par Maître Sandrine PARIS - 14/05/2020 - 0 commentaires - 2078 vues

Le télétravailleur n'est pas dispensé de respecter le pouvoir de direction de l'employeur puisque la distance induite par le télétravail ne fait pas disparaitre le lien de subordination unissant le salarié et son employeur. Ainsi, le télétravailleur reste soumis aux pouvoirs de l'employeur, de la même façon que les salariés présents physiquement au sein de l'entreprise.


L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus

par Maître Sandrine PARIS - 14/05/2020 - 0 commentaires - 5302 vues

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l'épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l'intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l'obligation de sécurité de l'employeur.