L'Actualité du Droit du Travail

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Contrainte URSSAF, CIPAV ou MSA : comment vous défendre ?

par Maître Eric ROCHEBLAVE - 23/06/2021 - 0 commentaires - 1161 vues

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat : vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition motivée devant le Tribunal  contre une signification de contrainte !


Vous avez reçu une « signification de contrainte » par un huissier de justice de l’URSSAF ? Agissez vite et bien !

par Maître Eric ROCHEBLAVE - 16/09/2019 - 0 commentaires - 3310 vues

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat pour motiver vos oppositions à contrainte avec des arguments de fait ou de droit comme l’exige la jurisprudence (vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition !)


Comment se défendre contre les abus des huissiers de justice de l’URSSAF ?

par Maître Eric ROCHEBLAVE - 16/09/2019 - 0 commentaires - 1712 vues

Comment se défendre contre les abus des huissiers de justice de l’URSSAF ? Un certain nombre de jugement des Cours d'Appel ou de Cassation nous permettent de faire un tour d'horizon des arguments à apporter pour se défendre.


Votre contrainte par l’URSSAF est imprécise ou non motivée ? Vous pouvez échapper au paiement de vos cotisations !

par Maître Eric ROCHEBLAVE - 05/07/2019 - 0 commentaires - 1386 vues

La motivation des mises en demeure adressées au cotisant ne dispense pas l’organisme social de motiver la contrainte qu’il décerne ensuite pour le recouvrement des cotisations mentionnées dans les mises en demeure.


Violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de Prud’hommes de Nevers : un salarié ne peut pas être jugé par l’ (ancien) expert-comptable de son employeur

par Maître Eric ROCHEBLAVE - 05/07/2019 - 0 commentaires - 1344 vues

Succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître la violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de prud’hommes de Nevers ; un salarié ne peut pas être jugé par l’expert-comptable de son employeur.


Pour avoir surchargé de travail un salarié, un employeur est condamné à lui verser plus de 92 000 euros

par Maître Eric ROCHEBLAVE - 05/07/2019 - 0 commentaires - 9168 vues

Double succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître que l’ « augmentation constante de la charge de travail » d’un salarié est une exécution déloyale du contrat de travail et à obtenir la « péremption d’instance » de l’appel de l’employeur