Etre ou jouir, il faut choisir !

par Maître Olivier ROUMÉLIAN - 13/01/2022 - 0 commentaires - 200 vues

Selon un avis de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé mais dispose d'un droit de jouissance


Démembrement de propriété de titres et cession: qui paye l'impôt sur la plus-value?

par Maître Olivier ROUMÉLIAN - 28/12/2021 - 0 commentaires - 347 vues

Le Conseil d'Etat qui vient de rendre une décision sur le sujet renvoie aux accords conclus entre les parties.